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En 2014, la France a ratifié la Convention européenne sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d'Istanbul ». Dix ans après, nos associations font le bilan et tirent la sonnette d'alarme face aux nombreux manquements de la France. Une situation qui pourrait encore empirer avec la menace de l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite. Il y a quelques mois, l'Union européenne adoptait elle aussi cet outil indispensable, malgré l'opposition virulente de l'extrême droite.

La « Convention d'Istanbul » constitue l'instrument juridique international le plus complet qui existe pour prévenir et combattre les violences sexistes et sexuelles, y compris conjugales, et protéger les victimes. Dix ans après sa ratification par la France, le Conseil de l'Europe, à travers un comité d'expert·es dédié, le GREVIO, en évalue son respect, en droit et en pratique.

Sur la base des observations et des analyses issues des pratiques de terrain de nos associations spécialisées, nous avons fait un bilan conjoint des mesures prises par la France, que nous venons d'adresser au GREVIO (lien vers le rapport) . Nos constats sont unanimes : la France est loin de respecter la Convention.

Manque de volonté politique, de pilotage et de moyens, aujourd'hui, la législation française n'est toujours pas conforme à la Convention d'Istanbul, et quand le droit la respecte plus ou moins, la mise en œuvre est rarement à la hauteur. Ainsi, les mesures mises en place, de manière éparse et éclatée, concernent quasi exclusivement, et encore insuffisamment, les violences conjugales. Elles font moindre cas des violences sexistes, sexuelles et des cyberviolences et excluent les groupes minorisés et marginalisés à l'instar des femmes étrangères et des femmes en situation de handicap, pourtant surexposées à ces violences.

Alors que la France accuse un lourd retard dans l'application effective et ambitieuse de la Convention d'Istanbul, la possible arrivée au pouvoir de l'extrême droite, opposée à ce texte, constitue une menace sérieuse pour les droits des femmes, la lutte contre les violences et l'application de la Convention. Au Parlement européen, les eurodéputé·es du Rassemblement national avaient voté contre son adoption par l'Union européenne.

La France doit agir de toute urgence. Elle doit transformer ses engagements internationaux en actions concrètes et placer la lutte contre les violences sexistes et la protection des femmes victimes au cœur de son agenda politique. La Convention d'Istanbul sauve des vies. Plus que jamais : appliquons-la, protégeons-la. [-]

« Jamais le souvenir des femmes que j'ai entendues à la barre comme victimes de viols ne m'a quittée. Je revois leurs visages en leurs contours, leurs regards apeurés ou en colère.
J'ai pensé à elles et à toutes celles succombées sous les coups de leurs agresseurs lorsque j'ai accepté en mai 2022 d'être chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est habitée de l'histoire de chacune d'entre elles que j'ai exercé cette mission, convaincue de la nécessité de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes le premier pilier de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Nous n'en finirons pas avec l'impunité sans une révolution culturelle, sociale, juridique et judiciaire qui permette à la société tout entière de prendre pleinement conscience de ce qu'est la violence faite aux femmes, de la combattre sous toutes ses formes, de la réprimer de manière certaine et efficace. »

Comme magistrate puis comme ministre, Isabelle Rome s'est engagée avec ferveur dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Dans ce livre, qui mêle témoignage et et propositions concrètes, elle poursuit le travail entrepris au gouvernement et plaide pour une révolution judiciaire et juridique, qui elle seule permettra d'éradiquer les violences faites aux femmes. Parmi ses propositions marquantes : l'inscription dans la loi de la notion de féminicide et de contrôle coercitif, l'accompagnement financier des familles des victimes et l'introduction non-consentement dans la définition du viol.[-]

Analyse juridique sur les violences obstétricales. Cet état des lieux du droit positif applicable ouvre des perspectives à la fois en termes de renforcement de l'autonomie des patientes et de libre choix du praticien, pour une meilleure prévention des actes et des situations dénoncées, mais aussi en termes de renouvellement des sanctions. En effet, si des mécanismes juridiques bien établis existent pour appréhender et sanctionner certaines fautes des professionnels de santé, ils sont souvent mal connus et des obstacles procéduraux sont susceptibles de limiter leur mobilisation.[-]

Dans le contexte d'une intégration croissante des législations européennes, ce numéro de Dialogue propose un tour d'horizon des dispositifs européens de type « espace de rencontre », lieu d'accueil pour l'exercice du droit de visite. Les législations et les dispositifs d'autres pays du continent sont différents dans leur fonctionnement et leurs finalités de ceux en vigueur en France, bien qu'encadrés par l'article 24 de la charte fondamentale des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui précise dans son alinéa 3 que « tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt ». L'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant, selon les référentiels mobilisés, est variable. Ce numéro de Dialogue tente donc d'approcher les différents dispositifs mis en place à l'échelle européenne en fonction du référentiel d'arrière-plan, analytique ou non, et des conditions de mise en œuvre particulière du maintien des relations parent-enfant selon le contexte et l'histoire des politiques sociales et familiales de chaque pays. Outre des études sur les problématiques familiales de divorce/séparation conflictuel ou violent, des cas cliniques sont présentés.​[-]

Au cours du déploiement de notre programme national «Handicap et alors ?» que ce soit dans les établissements et services médico-sociaux, pendant les rencontres institutionnelles, lors des formations des professionnel·les ou les rencontres avec les familles, nous avons constaté que beaucoup de professionnel·les, parents et aidants ont une connaissance erronée des lois qui encadrent la vie affective et sexuelle. Et bien souvent, leurs représentations concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap partent de cette méconnaissance, renforcée par le regard validiste de la société française, en général. Ce recueil des lois a pour objectif de clarifier les droits des personnes en situation de handicap vivant en institution ou non et de porter à la connaissance de tous et toutes, le cadre juridique français. [-]

Les violences conjugales n'ont ni frontières ni limites, elles existent quels que soient l'âge, le sexe, la religion, la culture ou le niveau d'études Elles font également des victimes - non au sens pénal du terme - oubliées dans les procédures légales : les enfants, témoins silencieux, dont la parole fut longtemps négligée. L'auteure, spécialiste de la problématique des violences a rassemblé dans cet ouvrage les trois mémoires d'études qu'elle a consacrés à ce fléau ainsi que ses observations issues de ses travaux de recherche. Références théoriques, modalités spécifiques à la prise en charge des enfants, décryptage des stratégies mises en place par l'agresseur, attirail juridique : cet essai présente une étude complète d'une thématique tristement d'actualité.[-]

Depuis un siècle, des hommes font le choix de la vasectomie. Louée pour ses prétendues vertus rajeunissantes par des médecins, prônée comme réponse à la question sociale par des eugénistes et des néomalthusiens, adoptée comme méthode de contraception clandestine par des anarchistes, la stérilisation masculine fait parler d'elle en Europe dès les années 1920. Grâce à la simplicité de sa technique, elle est envisagée après la Seconde Guerre mondiale comme une solution face à la peur d'une explosion de la population mondiale. En France, elle demeure longtemps une pratique quasi exclusive des milieux libertaires avant d'entrer enfin dans les cabinets médicaux.
La contraception masculine – notamment la vasectomie – suscite un intérêt croissant. Elle interroge la relation des hommes à la virilité ainsi que le partage des responsabilités contraceptives.
Mais au-delà des questions de genre, réintégrer la vasectomie dans l'histoire et l'actualité de la contraception permet de décaler le regard sur les enjeux politiques de la procréation. Et de poser une question toute simple : alors les gars, quand est-ce que vous vous y mettez ?[-]

Transidenticlic est une boîte à outils numérique à destination des professionnel·les de santé pour aider à l'accueil, l'accompagnement et le suivi médical des patient·e·s transgenres, afin d'assurer à celleux-ci une prise en charge efficace, conforme aux dernières données de la science, bientraitante et respectueuse. Ce site a été construit en collaboration avec les associations de personnes transgenres et les concerné·es, le but étant de développer un outil qui soit d'un côté efficace et facile d'utilisation pour les praticien·nes et qui, de l'autre, rende compte de la diversité des parcours des personnes transgenres et de leurs contraintes.[-]

" Je ne sais pas quelle est la question, mais je connais la réponse : le sexe " disait Woody Allen. Ce Dictionnaire, unique en son genre, tente d'apporter des interrogations qui sont loin d'être taries. Sa première originalité est de traiter des sexualités et non pas de la sexualité. C'est-à-dire de prendre en compte les réalités d'aujourd'hui. Très longtemps, on a désigné la sexualité au féminin singulier et renvoyé d'abord au coït, lequel devant assurer la venue au monde d'une descendance.
La norme était celle de l'hétérosexualité. Mais dans la période récente, on a assisté à la multiplication des identités reconnues : il n'y a plus comme avant " la " femme et " l' "homme mais aussi les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transgenres, les queers, les intersexués. On est bien dans l'univers " des " sexualités. Celles-ci sont donc toutes présentes dans ce volume. L'autre originalité de cet ouvrage tient à la diversité de ses approches.
Il montre comment ces diverses sexualités ont été perçues selon les civilisations, les religions (du catholicisme au bouddhisme), l'évolution des lois, les principales familles politiques, les grandes périodes de l'histoire et dans divers pays (des Etats-Unis à la Chine). Comment elles ont été abordées aussi à travers la littérature, la philosophie, la psychanalyse, la musique (de l'opéra à la chanson), le cinéma, la peinture, la danse (du flamenco au tango)...
Sur les 400 notices que comprend ce Dictionnaire, beaucoup sont consacrées aux thèmes " incontournables " : amour, désir, érotisme, plaisir, amant, hédonisme, partenaires, rapports sexuels, séduction, sensualité etc. Mais on y trouve également des entrées plus originales, qui ont trait à des thèmes aussi divers que : l'argent, la contrepèterie, la folie, les nanosciences, l'islam, les procès pour impuissance, la mode...
L'ensemble va de A comme Abat-jour (éloge de la pénombre) à Z comme Zouk (la danse que chacun rêve de maîtriser). Ce livre se distingue enfin par la diversité et la qualité de ses auteur(e)s. Ils sont 185 : historiens, sociologues, démographes, juristes, écrivains, cinéastes, philosophes, psychanalystes, médecins, littéraires, politologues, anthropologues, critiques d'art, de cinéma, spécialistes du jazz et de la chanson, tous considérés comme le (ou la) meilleur spécialiste du sujet traité.
Janine Mossuz-Lavau a fait appel non seulement à des experts, mais aussi à des témoins ayant fréquenté la personnalité sur laquelle ils écrivent, des acteurs et actrices (la tanguera parle ici du tango, le scénariste du film qu'il a écrit, la performeuse et la grande prêtresse du SM de leurs expériences). Ce Dictionnaire contient enfin des documents et des textes originaux : une chanson de Georges Brassens, jamais enregistrée, un Tract du Dr Carpentier ou des entretiens avec Françoise Héritier et avec Brigitte Lahaie.[-]

Depuis une vingtaine d'années, les propositions émises en vue de conférer un cadre juridique aux relations entre enfants et beaux-parents n'ont pu se concrétiser dans un texte de loi. Les raisons avancées pour expliquer cette carence proviennent de deux sources. D'abord, la volonté de conférer un statut aux beaux-parents sans préalablement interroger leur lien juridique avec le parent condamne la démarche à l'échec, faute de fondement lisible à leurs droits éventuels. Ensuite, le principe de coparentalité, qui impose que l'enfant demeure soumis à l'autorité parentale conjointe de ses deux parents malgré leur séparation, prive le parent recomposant de l'autonomie qui serait nécessaire pour qu'il puisse investir son nouveau conjoint de pouvoirs éducatifs sur ses enfants. Avancer dans la construction d'un statut juridique des beaux-parents nécessiterait une clarification préalable de ces deux questions.[-]

Soulevé publiquement dans le cadre du mouvement féministe des années 1970, le problème des violences masculines contre les femmes demeure une préoccupation contemporaine. Ces violences constituent une forme de contrôle social des femmes et s'inscrivent dans l'ensemble plus large des inégalités entre les femmes et les hommes. Ce numéro réunit des travaux empiriques originaux, traitant de questions au cœur des préoccupations aussi bien académiques que politiques. Ils ont en commun de réinvestir des thèmes déjà largement travaillés par le mouvement féministe des années 1970, en tirant profit de l'institutionnalisation des recherches sur les violences qui ont permis la multiplication des enquêtes quantitatives. Ils interrogent ainsi le lien entre l'appartenance de classe des auteurs de viol et leur comparution devant la justice; le poids des violences conjugales dans les décisions reproductives - interrompre sa grossesse ou non -; le lien entre l'orientation sexuelle des femmes et leur exposition aux violences sexuelles; la prétendue symétrie entre les violences féminines et masculines au sein du couple; l'écart entre la réalité des homicides conjugaux et l'image euphémisée du crime passionnel. A partir de terrains français, italien, états-unien et canadien, ces articles confirment empiriquement ce qui était parfois resté à l'état d'intuition ou d'hypothèse, faute de moyens scientifiques pour les étayer. Ils invitent à penser des politiques publiques innovantes, tant au niveau de la formation des professionnels que de la production de statistiques sur les violences.[-]

Ils sont sourds, ne communiquent que par signes. L'éducation, l'emploi, la culture ont oublié de se mettre à leur portée. Pourtant, ils sont là : se marient, divorcent, héritent, achètent des bien immobiliers, traversent l'Europe pour venir travailler en France... Pour eux, la première permanence juridique en langue des signes s'est ouverte à Paris en 2002. Anne-Sarah Kertudo, juriste bilingue en langue des signes, a écouté leurs histoires, les a défendus. Elle raconte dans cet ouvrage cette expérience.[-]

La thématique des mariages forcés se trouve à l'intersection du conjugal et du familial, ce qui illustre les relations parfois contradictoires que ces deux domaines peuvent entretenir, notamment en ce qui concerne le poids que prend la famille et plus particulièrement les parents dans le choix du conjoint. De façon très explicite, la question du non-consentement, voire de l'imposition par la force, du choix du conjoint pose la question de l'interculturel dans le champ du conjugal et du familial et, plus généralement, celle de l'impact des différentes références normatives en matière matrimoniale et conjugale.
Cette situation impose de réfléchir à l'implication subjective du chercheur et au contre-transfert du praticien. C'est avec différents points de vue que des sociologues, des juristes, des anthropologues et des cliniciens abordent ce thème dans ce numéro.

Au sommaire :
DE L'INSTITUTION DU MARIAGE AU CONSENTEMENT DES PARTENAIRES, UNE MISE HORS JEU DE LA CONTRAINTE CONJUGALE
CONSENTEMENT LIBRE ET NULLITE DE MARIAGE DANS L'EGLISE CATHOLIQUE
CHOIX CONJUGUAL, APPARTENANCE ET CONSENTEMENT
MARIAGE ROMANTIQUE, MARIAGE PLANIFIE, MARIAGE FORCE : UN ENJEU INTERGENERATIONNEL EN SITUATION MIGRATOIRE
RESISTANCES A L'ANALYSE D'UNE CONTRAINTE CONJUGALE : LE MARIAGE FORCE
ORDRE PUBLIC MATRIMONIAL ET FONCTION DU DROIT, LA SANCTION POLITICO-JURIDIQUE DES MARIAGES FORCES
UN ATTRIBUT DU FEMININ : LE VOILE
PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES MARIAGES FORCES : LES MESURES LEGISLATIVES ET LES ACTIONS POLITIQUES EN EUROPE
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Ce numéro spécial rassemble les actes du colloque organisé le 10 mars 2015 par l'École des Parents et des Éducateurs de l'Hérault. Il est enrichi d'enquêtes et de reportages.
Au sommaire :
*Introduction
*La place des enfants dans les séparations conjugales conflictuelles - Jeannine Décup, Présidente de l'EPE de l'Hérault

UNE PAROLE A ENTENDRE
*Séparation, divorce : Une parentalité éprouvée - Sylvie Sampol, psychologue à l'EPE de l'Hérault
*Médiation familiale : Mots d'enfants, de parents - Valérie Plana et Emmeline Martellet, médiatrices familiales à l'EPE de l'Hérault
*Espace rencontre parents-enfants : Apaiser les relations - Magali Coulomb, coordinatrice psychologue à l'EPE du Var, Mylène Otulakowski, médiatrice familiale à l'EPE du Var
*Violences conjugales : La parole prisonnière - Marie le Marois
*Rupture du lien parent-enfant : De lourdes conséquences - Ursula Kodjoe, thérapeute et médiatrice familiale
*Recueillir la parole de l'enfant : "Je ne veux pas choisir" - Isabelle Bindel, médiatrice familiale
*Statut de l'enfant : La voix au chapitre - Jacques Barou, anthropologue, chercheur

UNE PAROLE A DÉFENDRE
*L'enfant et sa parole en justice : Le droit de s'exprimer - Geneviève Avenard, défenseure des enfants
*Avocat d'enfant : Accompagner la parole - Laure Dilly-Pillet, avocate d'enfant
*Audition de l'enfant : Un juge à l'écoute - Stéphanie Hébrard, juge aux affaires familiales
*Expertise psychologique : Un décryptage délicat - Isabelle Gravillon
*Aliénation parentale : A manipuler avec précaution - Benoit Bastard, sociologue, chercheur
*Choix familiaux : L'enfant hyper-responsabilisé - Isabelle Gravillon
*Livres enfants : Histoires de séparations - Anne Lanchon et Léonore Nielsen

Conclusion
*Protéger l'enfant du conflit - Elisabeth Simonneau-Fort, avocate[-]