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Documents JUSTICE 50 résultats

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- n° 258 - 70
Cote : AXE 258
Au départ de ce dossier, il y a cette question, clin d'œil à une chanson d'Arno mais aussi politique et existentielle. Sommes-nous quand même toutes des Européennes ? À quelques mois des élections des représentant·es de l'Union, nous nous sommes demandé comment allaient les femmes dans une Europe accumulant crises et chocs. Nous savons, pour le documenter régulièrement dans nos pages, que les femmes, par leur travail de care et par leurs luttes, participent de façon cruciale au maintien de la cohésion des sociétés. Elles sont aussi les premières impactées par la précarité et les violences. Nous voulions donc aller à leur rencontre, raconter leurs réalités, leurs préoccupations… et surtout leurs résistances et les changements qu'elles revendiquent, qu'elles impulsent. Au fil de nos reportages et dans toute la diversité des contextes de sept pays différents, sont apparus des liens entre elles, entre leurs combats. Les luttes, depuis les marges : c'est ça qui nous relie ?[-]
Au départ de ce dossier, il y a cette question, clin d'œil à une chanson d'Arno mais aussi politique et existentielle. Sommes-nous quand même toutes des Européennes ? À quelques mois des élections des représentant·es de l'Union, nous nous sommes demandé comment allaient les femmes dans une Europe accumulant crises et chocs. Nous savons, pour le documenter régulièrement dans nos pages, que les femmes, par leur travail de care et par leurs luttes, ...[+]

EUROPE ; LUTTE FEMINISTE ; FEMINISME ; JUSTICE ; TRAVAIL ; BELGIQUE ; VIOLENCE

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- 193
Cote : F6 ROM
« Jamais le souvenir des femmes que j'ai entendues à la barre comme victimes de viols ne m'a quittée. Je revois leurs visages en leurs contours, leurs regards apeurés ou en colère.
J'ai pensé à elles et à toutes celles succombées sous les coups de leurs agresseurs lorsque j'ai accepté en mai 2022 d'être chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est habitée de l'histoire de chacune d'entre elles que j'ai exercé cette mission, convaincue de la nécessité de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes le premier pilier de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Nous n'en finirons pas avec l'impunité sans une révolution culturelle, sociale, juridique et judiciaire qui permette à la société tout entière de prendre pleinement conscience de ce qu'est la violence faite aux femmes, de la combattre sous toutes ses formes, de la réprimer de manière certaine et efficace. »

Comme magistrate puis comme ministre, Isabelle Rome s'est engagée avec ferveur dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Dans ce livre, qui mêle témoignage et et propositions concrètes, elle poursuit le travail entrepris au gouvernement et plaide pour une révolution judiciaire et juridique, qui elle seule permettra d'éradiquer les violences faites aux femmes. Parmi ses propositions marquantes : l'inscription dans la loi de la notion de féminicide et de contrôle coercitif, l'accompagnement financier des familles des victimes et l'introduction non-consentement dans la définition du viol.[-]
« Jamais le souvenir des femmes que j'ai entendues à la barre comme victimes de viols ne m'a quittée. Je revois leurs visages en leurs contours, leurs regards apeurés ou en colère.
J'ai pensé à elles et à toutes celles succombées sous les coups de leurs agresseurs lorsque j'ai accepté en mai 2022 d'être chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est habitée de l'histoire de chacune d'entre elles que j'ai exercé cette mission, ...[+]

VIOLENCE ; VIOLENCE SEXUELLE ; violence sexiste ; JUSTICE ; ASPECT JURIDIQUE ; PROCES ; EGALITE HOMME-FEMME

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- 32
Cote : F6 DUR
"Le corps des enfants, le corps des femmes, négociables ou non négociables ?" Édouard Durand Le constat est effroyable, appuyé désormais sur d'innombrables témoignages : 160000 enfants sont sexuellement violentés chaque année en France... Elles sont là, à nos côtés, sous nos yeux, ces victimes, s'ajoutant à la foule des traumatisés d'un passé qui ne passe pas. Quel crédit la société porte-t-elle à ces voix de souffrance, lorsqu'elles ont osé se faire entendre ? Le juge Édouard Durand, qui a dirigé les travaux de la Ciivise pendant trois ans avant de s'en voir retirer la charge, a observé les mécanismes de déni encore à l'oeuvre dans la société. Il livre ici ses conclusions personnelles. Si, comme on l'entend encore trop souvent, "tout le monde savait", c'est que personne au fond ne voulait que ça se sache ; on préférerait que les victimes ne soient pas des victimes et que les criminels n'aient agressé personne. Mais entre l'impunité et la justice, il faut choisir. La parole des victimes doit être entendue sans arrière-pensée ; c'est là que tout commence, le premier geste non négociable de la protection de l'enfance. On ne pourrait aujourd'hui s'y soustraire sans créer un immense malaise.[-]
"Le corps des enfants, le corps des femmes, négociables ou non négociables ?" Édouard Durand Le constat est effroyable, appuyé désormais sur d'innombrables témoignages : 160000 enfants sont sexuellement violentés chaque année en France... Elles sont là, à nos côtés, sous nos yeux, ces victimes, s'ajoutant à la foule des traumatisés d'un passé qui ne passe pas. Quel crédit la société porte-t-elle à ces voix de souffrance, lorsqu'elles ont osé se ...[+]

VIOLENCE ; VIOLENCE SEXUELLE ; INCESTE ; ENFANT ; JUSTICE

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3y
67% des jeunes de 15 à 24 ans déclarent ne pas avoir bénéficié des 3 séances annuelles d'éducation à la vie affective et sexuelle que la loi impose.

Le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie, réunies sous la bannière CAS D'ECOLE, sifflent la fin de la récré !

Le 2 mars 2023, elles saisissent le tribunal administratif de Paris pour demander l'application pleine et entière de la loi de 2001 relative à l‘éducation à la vie affective et sexuelle de tous·tes les élèves.[-]
67% des jeunes de 15 à 24 ans déclarent ne pas avoir bénéficié des 3 séances annuelles d'éducation à la vie affective et sexuelle que la loi impose.

Le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie, réunies sous la bannière CAS D'ECOLE, sifflent la fin de la récré !

Le 2 mars 2023, elles saisissent le tribunal administratif de Paris pour demander l'application pleine et entière de la loi de 2001 relative à l‘éducation à la vie affective et ...[+]

PLANNING FAMILIAL ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; JUSTICE

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- n° 251 - 70
Cote : AXE 251
DOSSIER : Ce qu'on vous propose dans cet article, c'est un voyage sans destination ni fin, celui d'une vie, en marge de l'autoroute toute tracée des assignations hétéronormées de l'amour. Une épopée qui n'aura pas pour protagonistes Ève et Adam, mais des Lilith, du nom de ce personnage mythique, déesse mésopotamienne présentée comme la première femme d'Adam et née de la même argile, qui échappera à son autorité pour vivre sa vie comme elle l'entend. Un long bal durant lequel le prince ou la princesse ne viendra pas. Mais ce sera karaoké au château pour tout le monde. Nous allons donc prendre la tangente par rapport à la ligne droite de l'ordre dominant, qui peut rendre l'amour de soi et des autres difficile, voire impossible.


Sommaire

Actualités

4 Et puis quoi encore ?
6 Trois questions à… Aurore Kesch
7 Deux mois dans la vie des femmes
11 Dans l'œil d'axelle
12 Elles sont partout

Dossier

13 Elles vécurent heureuses. Quand l'amour prend les chemins de traverse
14 Le grand entretien. Les amours obliques
19 Quand les lesbiennes désertent les cabinets des gynécos
22 L'amour après l'Église, la deuxième vie des “exmos”
25 Bisexualité, un appel à vivre libre
28 Inde : les filles de Dieu
30 Sept fier·ères qui mettent l'amour en lumière

Grand format
32 Du classement sans suite au bénéfice du doute : la Justice fait fausse route ?
34 Faux taxi, vraies victimes
37 Au bénéfice du doute

Magazine

44 Un an après / Enquête “Dénoncer l'inceste”, comment vont les témoins ?
46 Rencontre / Fatima Daas : la petite dernière ne dira pas merci à la France
49 Récit / Se faire stériliser quand on est jeune, le parcours de Charline
54 L'infusion / À qui profite la rivalité féminine ?

En pratique

56 Mon corps, ma santé / Le vaginisme, qu'est-ce que c'est ?
58 Nos droits / Entre femmes, vivre d'amour… et de droits
59 Ça fourmille
61 Rencontres

Culture

61 Sur le web / Victoria Lomasko
62 Cinéma / Emily
63 Agenda
64 Musique / Badiâa Bouhrizi
65 Bouquins
66 Podcast / Créatrices
67 Féministe Fiction / Textes inédits d'Aurélie William Levaux
70 Jeu-concours
71 Une carte blanche qui s'affiche / Léa Jarrin[-]
DOSSIER : Ce qu'on vous propose dans cet article, c'est un voyage sans destination ni fin, celui d'une vie, en marge de l'autoroute toute tracée des assignations hétéronormées de l'amour. Une épopée qui n'aura pas pour protagonistes Ève et Adam, mais des Lilith, du nom de ce personnage mythique, déesse mésopotamienne présentée comme la première femme d'Adam et née de la même argile, qui échappera à son autorité pour vivre sa vie comme elle ...[+]

AMOUR ; RELATION AMOUREUSE ; STERILISATION ; STERILISATION VOLONTAIRE FEMININE ; JUSTICE

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- 208
Cote : F6 DEF
En France, l'écrasante majorité des violences faites aux femmes reste impunie et ignorée : ce scandale doit cesser.

« Classée sans suite » : trois mots qui signifient qu'aucun procès ne se tiendra jamais. Aujourd'hui, seul 1 % des viols aboutissent à une condamnation et 80 % des plaintes des femmes pour violences dans le cadre conjugal sont classées sans suite par manque d'investigations. Le système judiciaire se montre donc incapable de garantir aux femmes, non pas seulement un procès équitable, mais un procès tout court - leur refusant la reconnaissance de leur statut de victimes et épargnant aux hommes leur statut d'agresseurs.
Si la parole des femmes s'est indiscutablement libérée ces dernières années, les oreilles de la justice sont quant à elles encore sourdes à leurs plaintes. Après un état des lieux édifiant du tunnel infernal que constitue le parcours des femmes victimes de violences, du dépôt de plainte jusqu'au classement, Violaine De Filippis-Abate propose une lecture systémique des blocages expliquant cette situation catastrophique - héritage d'une justice férocement patriarcale et d'un sexisme fermement ancré dans notre culture -, ainsi que des pistes d'amélioration à mettre en oeuvre urgemment pour lutter contre la maltraitance physique, psychologique et judiciaire des femmes dans notre pays - pour qu'enfin, justice soit faite.

Violaine De Filippis-Abate est avocate, engagée pour les droits des femmes, porte-parole d'Osez le féminisme et chroniqueuse à L'Huma.[-]
En France, l'écrasante majorité des violences faites aux femmes reste impunie et ignorée : ce scandale doit cesser.

« Classée sans suite » : trois mots qui signifient qu'aucun procès ne se tiendra jamais. Aujourd'hui, seul 1 % des viols aboutissent à une condamnation et 80 % des plaintes des femmes pour violences dans le cadre conjugal sont classées sans suite par manque d'investigations. Le système judiciaire se montre donc incapable de ...[+]

VIOLENCE ; VIOLENCE SEXUELLE ; violence sexiste ; JUSTICE

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- 224
Cote : F6 MAC
Lorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime " n'a pas consenti ". Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire " oui " ou " non " lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ? En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles. Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle.[-]
Lorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime " n'a pas consenti ". Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire " oui " ou " non " lorsqu'il existe des ...[+]

VIOLENCE ; VIOLENCE SEXUELLE ; CONSENTEMENT ; VIOL ; LEGISLATION ; INEGALITE HOMME-FEMME ; JUSTICE

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y
- 192
Cote : F6 BON
Les violences conjugales n'ont ni frontières ni limites, elles existent quels que soient l'âge, le sexe, la religion, la culture ou le niveau d'études Elles font également des victimes - non au sens pénal du terme - oubliées dans les procédures légales : les enfants, témoins silencieux, dont la parole fut longtemps négligée. L'auteure, spécialiste de la problématique des violences a rassemblé dans cet ouvrage les trois mémoires d'études qu'elle a consacrés à ce fléau ainsi que ses observations issues de ses travaux de recherche. Références théoriques, modalités spécifiques à la prise en charge des enfants, décryptage des stratégies mises en place par l'agresseur, attirail juridique : cet essai présente une étude complète d'une thématique tristement d'actualité.[-]
Les violences conjugales n'ont ni frontières ni limites, elles existent quels que soient l'âge, le sexe, la religion, la culture ou le niveau d'études Elles font également des victimes - non au sens pénal du terme - oubliées dans les procédures légales : les enfants, témoins silencieux, dont la parole fut longtemps négligée. L'auteure, spécialiste de la problématique des violences a rassemblé dans cet ouvrage les trois mémoires d'études qu'elle ...[+]

VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ; ASPECT JURIDIQUE

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- 48
A travers une nouvelle brochure, le collectif Bagarre revient sur les questions de justice restaurative afin d'alerter sur l'injonction au pardon, à l'humanisme moralisateur et le libéralisme à l'œuvre dans nos milieux de luttes révolutionnaires et réaffirme le besoin d'autodéfense féministe pour protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles et lutter contre la culture du viol.

VIOLENCE ; JUSTICE ; VIOL ; VIOLENCE SEXUELLE ; AUTODEFENSE

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- 144
Cote : LDEFE 12
Pour ce dernier numéro de l'année, La Déferlante, vous invite à rêver. Pour cela, nous avons proposé des cartes blanches à des autrices sur le thème du rêve et de l'utopie. Si l'époque est intolérable, rêvons d'égalité, de justice sociale, de futurs où tout devient possible.
Au sommaire également : une grande rencontre entre l'écrivaine Alice Zeniter et la chanteuse Camélia Jordana. Vous lirez aussi un débat « Comment rendre l'intelligence artificielle plus inclusive ? », un portfolio signé de la photographe Camille Gharbi sur les masculinités, ou encore un retour sur les traces laissées par « La Manif pour tous » dans le débat français, 10 ans après le vote de la loi dite du mariage pour tous.
A lire aussi : un reportage sur des ateliers de cinéma au Brésil, au sein desquels des femmes indigènes font de la caméra un outil d'empouvoirement, ainsi qu'un portrait de Jacqueline Manicom, créatrice du premier centre de planning familial des territoires d'outre-mer (pp. 34-41)[-]
Pour ce dernier numéro de l'année, La Déferlante, vous invite à rêver. Pour cela, nous avons proposé des cartes blanches à des autrices sur le thème du rêve et de l'utopie. Si l'époque est intolérable, rêvons d'égalité, de justice sociale, de futurs où tout devient possible.
Au sommaire également : une grande rencontre entre l'écrivaine Alice Zeniter et la chanteuse Camélia Jordana. Vous lirez aussi un débat « Comment rendre l'intelligence ...[+]

PLANNING FAMILIAL ; GUADELOUPE ; FEMINISME ; JUSTICE ; LITTERATURE ; HOMME ; MASCULINITE ; HISTOIRE ; NUMERIQUE

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- n° 644 - 90
Cote : EPE 644
Au sommaire :
Grand entretien Edouard Durand, juge des enfants.
Mortalité infantile : une hausse inquiétante en France.
Serge Tisseron : le psychanalyste et ses crayonnés.
La face cachée de l'engagement des jeunes.
Séries : des familles si attachantes.
Laurence Fischer : un combat pour la vie.
Terrés dans leur chambre.
Dossier : homoparentalité des familles comme les autres ?
Loiret : soutenir les parents d'enfant sourd ou malentendant. Ille et Vilaine : espace médiation.
De l'esprit critique appliqué aux médias.
Coup de pouce pour le retour au collège.
L'éducation populaire, version instrumentale.
Le sommeil du jeune enfant en questions.
Dada : une éducation au regard.
Choisir son nom, une liberté qui s'élargit sans cesse.
[-]
Au sommaire :
Grand entretien Edouard Durand, juge des enfants.
Mortalité infantile : une hausse inquiétante en France.
Serge Tisseron : le psychanalyste et ses crayonnés.
La face cachée de l'engagement des jeunes.
Séries : des familles si attachantes.
Laurence Fischer : un combat pour la vie.
Terrés dans leur chambre.
Dossier : homoparentalité des familles comme les autres ?
Loiret : soutenir les parents d'enfant sourd ou malentendant. ...[+]

JUSTICE ; MORTALITE INFANTILE ; PSYCHANALYSE ; HOMOPARENTALITÉ ; HANDICAP ; SOMMEIL ; VIOLENCE À L'EGARD DE L'ENFANT

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- 235
Cote : G CUE
1978. Myriam, 17 ans, est victime d'un viol. Traumatisée, craignant d'être enceinte, elle ne trouve de soutien ni dans sa famille, qui a peur du qu'en-dira-t-on, ni auprès de son amie Lili, enfermée dans une morale rétrograde. L'exemple d'une élève de sa classe, militante au Mouvement de Libération des Femmes et le retentissement du procès d'Aix, qualifié de « procès du viol » par Gisèle Halimi, va l'aider à porter plainte, aller en justice et faire entendre sa voix...[-]
1978. Myriam, 17 ans, est victime d'un viol. Traumatisée, craignant d'être enceinte, elle ne trouve de soutien ni dans sa famille, qui a peur du qu'en-dira-t-on, ni auprès de son amie Lili, enfermée dans une morale rétrograde. L'exemple d'une élève de sa classe, militante au Mouvement de Libération des Femmes et le retentissement du procès d'Aix, qualifié de « procès du viol » par Gisèle Halimi, va l'aider à porter plainte, aller en justice et ...[+]

VIOL ; MOUVEMENT DES FEMMES ; Gisèle Halimi ; histoire des femmes ; JUSTICE ; TEMOIGNAGE

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- 52
Informations sur les infractions sexuelles :
CODE PÉNAL FRANÇAIS
IRRESPONSABILITÉ
PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE
RÉCIDIVE LÉGALE

VIOLENCE SEXUELLE ; JUSTICE ; DROIT

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- 29
Cinq ans après #MeToo, et alors que les femmes sont encouragées à parler et à déposer plainte, il reste un encore un point aveugle : les coûts de l'accès à la justice pour les victimes osant parler et porter plainte. Ce rapport de la Fondation des Femmes produit une estimation des coûts découlant des frais de justice pour les victimes de violences sexuelles. Il suit une chronologie pédagogique, en s'appuyant sur les rares données statistiques existantes en les complétant par des données issues d'entretiens qualitatifs avec les principaux acteurs de terrain.[-]
Cinq ans après #MeToo, et alors que les femmes sont encouragées à parler et à déposer plainte, il reste un encore un point aveugle : les coûts de l'accès à la justice pour les victimes osant parler et porter plainte. Ce rapport de la Fondation des Femmes produit une estimation des coûts découlant des frais de justice pour les victimes de violences sexuelles. Il suit une chronologie pédagogique, en s'appuyant sur les rares données statistiques ...[+]

ASPECT ECONOMIQUE ; VICTIME ; JUSTICE ; DROIT ; VIOLENCE SEXUELLE

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- 325
Cote : G22 BAS
Autour de trois thèmes, la sexualité, la justice et l'écologie, l'auteure démontre que les théoriciennes féministes ont développé depuis des siècles des propositions et des outils afin de modifier en profondeur chaque pan de la société, au-delà des relations hommes-femmes. Appliquer un programme féministe à la société, c'est redéfinir les relations amoureuses, la justice et le rapport à la nature.

SEXUALITE ; FEMINISME ; LUTTE FEMINISTE ; JUSTICE ; ECOLOGIE ; Ecoféminisme

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- 276
Cote : G11 GIS
Cet ouvrage décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin en revue les garanties et les différentes voies de recours dont chaque personne dispose pour défendre ses droits, faire annuler une décision illégale, obtenir une mesure d'urgence ou encore une indemnité.

Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.[-]
Cet ouvrage décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin ...[+]

DROIT ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; ACCES AUX SOINS ; JUSTICE

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- 75
Ce texte traite du déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé avec plusieurs annexes :
• Modèle de protocole d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé,
• Fiches action : « Accueil et information de la victime : intervention des associations d'aide aux victimes de violences », «Evaluation et prise en charge individualisée des victimes (dispositif EVVI) », « Dépôt de plainte », « Signalement judiciaire », « Indicateurs de suivi », «Situation des mineurs victimes et/ou témoins», «Formation Gendarmerie nationale», « Formation Police nationale », « Dossier conservatoire “recueil de preuves sans plainte“ »,
• Trames de liaison à destination des associations d'aide aux victimes, de réquisition d'une association d'aide aux victimes, de dépôt de plainte simplifié, de signalement au procureur de la République, d'accord à signalement par les victimes, de recueil du consentement et d'information de la victime dans le cadre du recueil de preuves sans plainte[-]
Ce texte traite du déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé avec plusieurs annexes :
• Modèle de protocole d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé,
• Fiches action : « Accueil et information de la victime : intervention des ...[+]

JUSTICE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; VIOLENCE SEXUELLE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ET DE SOIN ; VICTIME

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- 3
décret visant à renforcer les droits des victimes de violences et d'infractions commises au sein du couple ou de la famille.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er février 2022 .

JUSTICE ; VIOLENCE FAMILIALE ; VIOLENCE CONJUGALE ; MINEUR ; ENFANT ; VICTIME

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- n° HS 1 - 66
Cote : EPE HS1
L'époque où l'enfant n'avait pas voix au chapitre est aujourd'hui révolue. Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît à celui-ci le droit de s'exprimer librement sur toute question le concernant, sous réserve qu'il soit capable de discernement. La parole de l'enfant est devenue un enjeu fondamental en matière de justice, où il peut être une victime directe (maltraitance) ou collatérale (séparation de ses parents). Qu'en est-il véritablement ? Les enfants sont-ils écoutés comme ils le devraient ? Quel statut accorder à leur parole qui, comme la nôtre, est forcément dictée par leurs émotions ? Comment éviter de les responsabiliser et de fuir nos responsabilités d'adultes ? Experts de la justice et du soin s'interrogent ici sur le statut de la parole de l'enfant pour lui donner sa juste place[-]
L'époque où l'enfant n'avait pas voix au chapitre est aujourd'hui révolue. Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît à celui-ci le droit de s'exprimer librement sur toute question le concernant, sous réserve qu'il soit capable de discernement. La parole de l'enfant est devenue un enjeu fondamental en matière de justice, où il peut être une victime directe (maltraitance) ou collatérale (séparation de ses parents). ...[+]

ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ; syndrome d'aliénation parentale ; MALTRAITANCE ; INCESTE ; ENTRETIEN

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- 41
Notice explicative du signalement transmis au procureur de la République concernant une personne majeure victime de violences conjugales dans le cadre du 3e de l'article 226-14 du Code Pénal

JUSTICE ; VIOLENCE CONJUGALE ; LEGISLATION

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