Documents ZILIOTTO, Thierry 1 résultats

La prise de conscience de l'ampleur du phénomène des violences sexuelles suite au phénomène « Me too » a conduit en France à une demande croissante de statistiques de la part de différents acteurs (pouvoirs publics, associations, médias, etc.) sur ce sujet afin d'alimenter le débat public. Le service statistique du ministère de la justice (SSER) a été sollicité dans ce cadre et a réalisé des travaux qui ont pris différentes formes (études, demandes ponctuelles et récurrentes, indicateurs de pilotage, etc.). Dans ce contexte, le champ des violences sexuelles commises par des personnes mineures a été peu concerné. S'agissant des mineurs, les demandes de statistiques adressées au SSER se sont davantage focalisées sur les violences sexuelles commises sur les mineurs (particulièrement dans le cadre de l'inceste), les violences commises par les mineurs étant plutôt considérées sur le plan des violences physiques (coup et violences volontaires, homicide volontaire, etc.).
Le sujet des infractions sexuelles perpétrées par les personnes mineures est néanmoins digne d'intérêt car c'est un phénomène qui est loin d'être marginal. Ainsi en 2024, plus d'un mis en cause sur quatre pour viol et près d'un mis en cause sur trois pour agression sexuelle est mineur au moment des faits, des parts assez stables sur les dernières années. Les infractions sexuelles commises par les mineurs nécessitent ainsi -de la même manière que les autres catégories de violences sexuelles- d'être quantifiées du point de vue de leur traitement judiciaire afin de pouvoir orienter les politiques publiques de prévention.
L'objectif de ce rapport est ainsi de donner un éclairage statistique sur les infractions sexuelles perpétrées par les mineurs sur la période récente (depuis 2017), à partir des sources utilisées au ministère de la justice. Seules les infractions ayant été traitées par la justice seront étudiées, (ce qui exclut toutes celles qui ne sont pas signalées à l'autorité judiciaire). L'intérêt sera porté sur la réponse judiciaire apporté aux infractions sexuelles commises par les mineurs, mesurée à l'aune des statistiques sur les orientations des personnes mises en cause (notamment les poursuites et classements) ainsi que des condamnations prononcées par les juridictions. Des données sur les victimes peuvent également être produites à partir des applicatifs du ministère de la justice. Toutefois, elles sont basées sur un concept large, incluant l'ensemble des personnes se portant partie civile (par exemple les proches de la victime). Leur nombre serait ainsi surestimé, c'est pourquoi il a été choisi de ne pas
les présenter.[-]