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Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, établissements de santé.
Objet : encadrement de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-
femmes en établissement de santé.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les conditions requises pour la pratique des interruptions volontaires de grossesse
instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être
consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)[-]

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En France, une femme peut décider d'interrompre sa grossesse avant la fin de la 14e semaine de grossesse depuis mars 2022 (auparavant, avant la fin de la 12e semaine). En 2023, 243 600 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées en France, dont 227 400 concernent des femmes résidant en France métropolitaine. La hausse du nombre d'IVG observée en 2022 se poursuit, avec un taux de recours atteignant 16,8 IVG pour 1 000 (‰) femmes âgées de 15 à 49 ans. Cette augmentation s'observe en France métropolitaine (16,3 ‰ contre 15,7 ‰ en 2022) comme dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) [31,5 ‰ contre 30,4 ‰][-]

À l'occasion du cinquantenaire des lois Veil sur la contraception (1974) et l'avortement (1975), le présent ouvrage retrace le long parcours de ces conquêtes, à partir de la fin du XIXe siècle et jusqu'aux très récentes réformes des années 2020. Comment est-on passé des campagnes agressives contre ce qu'on a longtemps nommé un " fléau social " à la prise de conscience des drames de l'avortement clandestin puis à l'acceptation – fragile – du libre choix des femmes ?
Plusieurs conceptions s'affrontent : les arguments moraux, religieux, natalistes et familialistes font face aux préoccupations sociales et aux politiques d'égalité et de liberté. Au courage de Simone Veil vient s'ajouter la pugnacité des mobilisations féministes et de leurs relais politiques qui se battent afin de libéraliser davantage et garantir les conditions d'accès à la contraception et à l'avortement pour toutes. Hier comme aujourd'hui, il s'agit toujours de défendre l'idée même d'un droit fondamental encore largement contesté à travers le monde.[-]

Un roman en vers d'une justesse à couper le souffle sur l'avortement

Cet été, en camp d'ado, Mona et Liam ont fait l'amour pour la première fois. C'était bien.
Sauf que le préservatif a craqué.
Et qu'ils n'ont pas osé demander aux monos de les accompagner à la pharmacie pour demander une pilule du lendemain.
Mais après tout, Mona avait eu ses règles quelques jours plus tôt, alors... ça ne risquait rien, si ?
Six semaines plus tard, la jeune femme doit se rendre à l'évidence : elle est enceinte. Et d'après les informations qu'elle a glanées sur le net, elle héberge déjà un embryon de 17 millimètres.
C'est peu et c'est beaucoup, 17 millimètres. C'est trop quand on ne veut pas d'un enfant, là, tout de suite, à 16 ans.
Mona a le choix, le droit d'avorter. Ce n'est pas facile pour autant.[-]

En appelant à un « réarmement démographique », le président de la République a réactivé l'obsession d'une politique nataliste chère à l'extrême droite et qui va à rebours de décennies de combats féministes pour le droit à disposer de son corps.

À l'heure où, dans nombreux pays, le recours à l'IVG est à nouveau entravé, voire interdit, nous disons, avec ce dossier, à quel point le combat pour l'avortement et les droits reproductifs reste une lutte fondamentale.

A lire aussi dans ce numéro : une grande rencontre entre la chanteuse Aloïse Sauvage et l'écrivaine Fatima Daas, un reportage à Gaza auprès de journalistes palestiniennes, une BD inédite, un portrait de la poétesse queer décoloniale Gloria Anzaldúa.[-]

Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, gynécologues-obstétriciens, gynécologues-médicaux, médecins généralistes, établissements de santé.
Objet : encadrement de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les conditions requises pour la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé, relatives à l'organisation des établissements de santé, à la formation exigée et aux expériences attendues des sages-femmes, ainsi que les conditions de leur rémunération pour l'exercice de cette compétence.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement. Le texte et les dispositions du code de la santé publique qu'il crée ou modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). [-]

La promulgation de la loi relative à l'IVG en 1975 est un retournement majeur dans l'histoire des femmes : l'État parvient enfin à réguler la pratique abortive. Faisant de l'acte une prérogative exclusive des médecins, la « loi Veil » est un retour à l'ordre. Elle referme une phase d'appropriation revendiquée des savoirs abortifs par des femmes ordinaires. Comment expliquer que, à un moment de l'histoire où la maîtrise de l'avortement par le groupe social des femmes est à portée de main, cette possibilité tourne si rapidement court ?

Pour élucider cette énigme, Lucile Ruault enquête sur le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), et en particulier sur l'action insoupçonnée de groupes dissidents ayant poursuivi la pratique des aspirations abortives jusqu'en 1984. En montrant que la constitution de l'avortement en question sanitaire a été l'enjeu de conflits, cette ethnographie historique tient ensemble la médicalisation de l'avortement et les résistances à ce processus par la pratique abortive profane, dans un sens féministe.[-]

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les recours à l'interruptions volontaires de grossesse (IVG) en 2022, qui augmentent après deux années de baisse exceptionnelle en 2020 et 2021, liée à la pandémie de Covid-19. Cette publication annuelle fait un état des lieux sur les IVG au regard de l'âge des femmes, de leur département de résidence, du terme de la grossesse, de la méthode utilisée et du lieu de réalisation de l'IVG (établissement de santé ou cabinet libéral).[-]

La notion de consentement peut être définie comme un " acte par lequel quelqu'un donne à une décision, dont un autre a eu l'initiative, l'adhésion personnelle nécessaire pour passer à l'exécution ". A tout moment de sa vie l'individu est amené à donner son consentement, et ainsi de décider de ce qu'il souhaite. Ceci vaut bien entendu pour la vie affective et sexuelle pour laquelle la notion de consentement est incontournable. Mais aussi pour la contraception, l'interruption volontaire de grossesse, les consultations médicales, les actes médicaux, l'ensemble des soins, la fin de vie, etc. Ce dossier analyse les conditions que les professionnels de tous champs – santé mais aussi éducation social – doivent réunir, toutes les questions qu'ils doivent se poser pour recueillir le consentement des personnes avant tout geste et tout acte.[-]

À l'heure où l'avortement fait l'objet de violentes controverses dans de nombreux pays, l'ambition de cet ouvrage est d'interroger les idées reçues sur l'interruption de grossesse et de rendre compte de l'important corpus de connaissances produites sur le sujet par les sciences sociales.
Comment s'est construit en France le droit à l'avortement ? Qu'en est-il de l'accès à cet acte de santé aujourd'hui ? Comment expliquer la stabilité du nombre d'IVG malgré l'emploi massif de méthodes de contraception ? Pourquoi cette pratique continue-t-elle d'être stigmatisée alors qu'une femme sur trois avorte au moins une fois au cours de sa vie ? Quels rapports de pouvoir se nouent autour de l'avortement ? Quelle est sa place au sein des mouvements féministes contemporains ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles ce livre apporte des réponses. En présentant les résultats de recherches empiriques, il donne à voir la matérialité des enjeux liés à l'avortement, dont les débats s'éloignent bien souvent.[-]

Le droit à l'avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l'émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l'égalité femmes-homme. Interdire le droit à l'IVG n'empêche pas les femmes d'avorter, mais les place dans l'illégalité et les conduit à la clandestinité. L'accès à l'avortement est une question de santé publique, aujourd'hui encore, une femme meurt toutes les 9 minutes des conséquences d'un avortement clandestin dans le monde.

Depuis quelques années, ce droit fait l'objet de menaces régulières. Il est urgent d'agir pour protéger ce droit fondamental en France.[-]

Cet ouvrage est le recueil de témoignages de femmes ayant eu recours, à différents moments de leur vie, à une interruption volontaire de grossesse (IVG) et le témoignage d'un homme également. Elles et lui évoquent les réflexions et bouleversements occasionnés par cette décision, bouleversements personnels, physiques et psychologiques, et les conséquences sur leur vie de femme, d'homme, de couple, de mère, de professionnelle parfois. Ce recueil a vocation à donner la parole à celles qui se taisent, parfois pendant des années, parce que l'IVG reste un sujet tabou, honteux, qu'on n'aborde toujours pas facilement, et qui reste souvent en huis clos, faute d'accompagnement proposé. Pour nombre de femmes, cet événement de vie correspond à une rupture, un événement non élaboré dans leur histoire personnelle, alors qu'il peut être donneur de sens ou porteur de changement. L'intention est également de susciter une réflexion sur la solitude et l'isolement de ces femmes dans la prise de la décision, et sur la place des hommes, notamment lorsqu'ils sont leurs compagnons de vie. Questionner la place de l'IVG dans le parcours de féminité, de fécondité de la femme (l'avortement étant le moment où se discute systématiquement la contraception), de maternité. Réfléchir aussi aux conséquences sur les autres enfants de ces femmes, déjà nés ou à naître, aux conséquences sur le couple. Et surtout penser l'accompagnement avant, pendant et après l'avortement.[-]

En France, depuis 1976, près de 200 000 IVG sont dénombrées chaque année. En moyenne, une femme sur trois est susceptible de connaitre l'expérience abortive au cours de sa vie. L'IVG fait donc partie intégrante de l'expérience reproductive des femmes mais aussi de celle des hommes qui, par leurs comportements sexuels et contraceptifs, participent à l'avènement d'une grossesse non prévue. Pour autant, peu de données témoignent des comportements masculins en situation. Ce mémoire a pour objectif d'analyser les places des hommes dans les processus d'avortement selon une approche synchronique d'une part, et diachronique d'autre part. L'analyse se porte en premier lieu sur les places que prennent les hommes – qu'elles soient voulues, imposées ou empêchées – dans les prises en charge de l'avortement. Dans un second temps, l'approche diachronique s'intéresse à la place que prend l'avortement (ou les avortements) dans les parcours des hommes à l'aune de leurs différentes étapes de vie, de leurs âges ou des relations qu'ils entretiennent avec les femmes concernées. À ce titre, nous questionnons comment l'IVG peut être un levier permettant de modifier les comportements des hommes en santé sexuelle et reproductive, particulièrement au regard de leurs pratiques contraceptives.
Ce mémoire s'appuie sur 13 entretiens semi-directifs menés avec des hommes ayant connu, au cours de leurs vies, au moins une fois l'expérience de l'IVG. Par ailleurs, une attention particulière est portée aux manières dont les hommes sont perçus et classifiés par l'institution médicale afin d'ordonner la norme procréative. Une série d'observations a donc été effectuée en service d'orthogénie d'une structure médicale publique.
De la sorte, ce travail permet de s'intéresser aux lectures masculines de la norme procréative et à l'articulation entre masculinités et santé sexuelle reproductive. Il permet de comprendre comment l'avortement est imbriqué dans une série d'apprentissages genrés, avec lesquels les hommes composent, pour justifier le recours à l'IVG et répondre aux « besoins » de leur partenaire. Par ailleurs nous observons comment la grossesse non prévue illustre des comportements masculins en sexualité et en contraception. L'IVG visibilise ainsi certains fondements de la sexualité hétérosexuelle, naturalisant les pratiques pénétratives et le travail contraceptif du côté des femmes. Enfin, si certains hommes se saisissent de l'expérience abortive pour modifier leurs pratiques contraceptives, voire, sexuelles, cela ne semble pas systématique. Il s'agit d'interroger précisément dans quelles mesure l'IVG est susceptible d'infléchir ces pratiques. Si l'avortement peut être un levier pour modifier leur pratiques contraceptives, il ne semble l'être qu'au regard de certaines conditions. L'IVG en elle-même n'a pas toujours une influence directe. C'est plutôt sa répétition dans les parcours biographiques ou les modalités dans lesquelles elle se déroule qui permettent aux hommes d'amorcer une réflexion sur la contraception. En définitive, il s'agit d'aborder comment les hommes articulent cette expérience au sein de leurs parcours de vie et comment, sa visibilisation et ses impacts font corps avec les définitions qu'ils donnent à leur masculinité.[-]