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Exclu ! « La santé n'est pas gratuite », expliquait, mi-février, Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, invitée du Grand Jury (RTL, Le Figaro, Paris Première et M6), pour justifier la décision du gouvernement d'augmenter le reste à charge des consultations et le doublement des franchises médicales. Le scoop devait sans doute viser les plus étourdis-es d'entre nous : ceux et celles qui oublient que ce sont leurs contributions et cotisations sociales qui financent majoritairement notre système de santé. Catherine Vautrin en appelait même à la « citoyenneté sanitaire ». Une nouvelle formule, aux contours fumeux, dans ce style que le gouvernement affectionne tant. Ladite formule ayant sans doute pour vocation d'atténuer temporairement dans le discours public un argument particulièrement pénible, seriné depuis l'été dernier par une bonne partie de l'exécutif : l'augmentation des franchises permettrait de « responsabiliser » les Français-es. Le terme n'est pas employé par la numéro quatre du gouvernement, mais dans son intervention au Grand Jury, Catherine Vautrin a bien martelé : « Je pense que c'est important que chacun mesure qu'il y a bien un coût, et que ce coût est payé par la société toute entière ». D'accord sur cette évidence, mais, dans ce cas, pourquoi le gouvernement opte-t-il pour une mesure d'ajustement budgétaire destinée à « préserver le modèle social français » qui ne s'appuie que sur la contribution des malades. En effet, ce sont bien eux et elles qui sont exclusivement visés-es par ces mesures supplémentaires de taxation. Quelles sont-elles ?

Les franchises médicales passent au 31 mars de 50 centimes à un euro par boîte de médicaments et certains actes (kiné, radio, examen biologique) aussi, cela dans la limite d'un plafond journalier passant de deux à quatre euros. Elles passent de deux à quatre euros pour les transports sanitaires avec un plafond journalier de quatre à huit euros. L'ensemble des franchises resteront limitées à 50 euros par an, comme auparavant. Les personnes en ALD n'en sont pas exonérées. Mais le sont les mineurs-es, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'AME (jusqu'à quand ?). De plus, un second décret devrait être pris (probablement en juin) concernant les participations forfaitaires sur les consultations dont le montant est actuellement d'un euro par consultation. Il pourrait passer — les discussions sont en cours — à deux, voire trois euros ; là-encore à concurrence de 50 euros par an et par personne. Cela signifie, a minima, que toute personne (non exonérée) devra s'acquitter (au plus haut) de 50 euros de franchises médicales auxquels s'ajoutent 50 euros de participations forfaitaires.

Cela fait beaucoup. Cela fait trop… pour ce qui n'est rien moins qu'une taxation sur la santé et donc un impôt de plus sur la maladie. On ne peut pas dire les choses autrement puisque cette taxation porte uniquement sur les actes médicaux et l'utilisation de médicaments. Cette mesure est inégalitaire et choquante, d'autant plus dans le contexte actuel : déremboursement de médicaments, inflation, augmentation des restes à charge, des dépassements d'honoraires, des tarifs des complémentaires Santé, etc. Elle tient même de la double peine : on finance par nos cotisations quand on va bien ; on paie en plus lorsqu'on est malade. On a connu plus juste comme mesure. Le gouvernement en escompte quelque 800 millions d'euros d'économie ; des économies faites sur le dos des plus faibles. Dans son argumentaire, le gouvernement va jusqu'à prétendre que le maintien du plafond annuel fixé à 50 euros (pour les franchises) serait protecteur pour les « personnes affectées par une pathologie lourde », celles en ALD. Il reprend parfois son refrain sur la « responsabilisation » des Français-es. Emmanuel Macron, lui-même, avait avancé cet argument lors de sa conférence de presse fleuve en janvier dernier : « Quand je vois ce que nos compatriotes peuvent dépenser pour leurs forfaits de téléphonie, passer de 50 centimes à un euro la boîte de médicament, ce n'est pas un crime terrible. Il faut responsabiliser ».

Ce discours ne passe pas. Quoi qu'en dise l'exécutif, ce sont bien les professionnels-les de santé qui prescrivent (examens et traitements), lorsque les Français-es trouvent un-e médecin et y ont accès. Ce discours sur la présumée responsabilité des usagers-ères du système de soins est un mélange de punition et de paternalisme. Il a d'ailleurs aujourd'hui les mêmes accents que lorsque Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, s'efforçait d'imposer cette mesure controversée et impopulaire en 2007. Elle expliquait alors : « Quelle est la personne qui ne peut pas payer quatre euros par mois sur des objectifs aussi importants ? » Le vice originel de cette réforme tient dans le fait qu'elle laisse entendre que c'est l'usager-ère qui est responsable d'une dérive financière de l'Assurance maladie. Pourtant, on ne choisit pas d'être malade. Ce sont bien les médecins qui prescrivent. Pourtant, l'usager-ère finance déjà largement le système de soins comme on l'a vu. Et malgré cela, c'est encore à lui, à elle, de faire cet effort supplémentaire. La société civile a eu beau protester depuis des mois, demander l'abandon du projet ; rien n'y a fait. Il faut dire que les malades n'ont pas de tracteurs pour se faire entendre. Dans le fond, ce choix politique illustre bien le rapport de force à l'œuvre. Il est plus facile de taxer les malades (tout en prônant une baisse des impôts et des prélèvements pour tous-tes) que de remettre en cause les pratiques médicales. Il est d'ailleurs intéressant de voir que le gouvernement manifeste de l'intérêt pour la taxe « lapins » qui vise à sanctionner financièrement les patients-es qui n'honoreraient pas un rendez-vous médical, alors qu'il est d'une mollesse coupable pour lutter contre les refus de soins dont sont victimes les patients-es. Il est vrai qu'il est toujours plus aisé et confortable d'être du côté du manche, y compris dans le champ de la santé.[-]

Faisant le constat que la dimension genrée des violences contre partenaire intime ainsi que la question des masculinités constituaient un angle mort des recherches et des dispositifs de prise en charge des auteurs en France, la recherche GENVIPART avait pour objectif de décrire ces dimensions genrées afin de montrer qu'elles peuvent servir de point d'appui aux politiques judiciaires et socio-judiciaire de traitement institutionnel des auteurs de ces violences, notamment dans une perspective de réduction des récidives et de prévention précoce de ces conduites. Cette recherche interdisciplinaire (droit, démographie, sociologie) a pour matériaux une relecture historique du droit et de ses inflexions, une analyse du droit et des pratiques judiciaires contemporaines et de leurs contradictions et limites, une analyse des données d'enquêtes quantitatives en population générale, le recueil empirique et l'analyse de 167 dossiers du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d'un département, de 72 dossiers d'alternative aux poursuites d'un tribunal judiciaire et de 22 entretiens avec des auteurs de violence. L'approche juridique montre un paradoxe : alors que pendant des millénaires ces violences ont été explicitement définies dans un cadre patriarcal, la dépatriarcalisation du droit a conduit à un aveuglement au genre, alors que les violences sont demeurées genrées. Pour autant ce n'est pas tant cet aspect qui semble poser des difficultés pour assurer la lutte contre les violences conjugales. Ce sont bien davantage les difficultés d'articulation du droit pénal et du droit civil, du fait de logiques et de temporalités différentes qui peuvent être relevées.
Cependant, cette dimension genrée non assumée revient dans les dispositifs de prise en charge sous une forme inversée : les auteurs se considèrent victimes des violences des femmes et d'un agenda médiatique et institutionnel féministe. L'approche démographique montre pourtant que cette pratique sociale essentiellement masculine est présente dans tous les milieux et dans toutes les classes d'âge. Il n'y a donc pas de « profil type » des auteurs de violences contre partenaire intime, même s'il existe des facteurs propices à leur aggravation : être peu diplômé, connaître des difficultés sociales permanentes (trajectoire sociale) ou conjoncturelles (chômage, arrêt maladie) ; boire ou se droguer, y compris de façon « festive » ; être un migrant ayant raté son intégration économique et sociale. Il ressort de l'analyse sociologique qu'il existe moins une typologie « d'hommes violents » qu'une combinatoire de logiques d'actions qui concernent potentiellement tous les hommes. La conclusion est également paradoxale : la violence masculine contre partenaire intime a pour ressort des masculinités d'autant plus toutes puissantes par le recours à la violence qu'elles sont débordées, contrariées, blessées par une perte de contrôle de soi et des relations, faisant de ce recours à la violence le signe d'une vulnérabilité face à des normes sociales et de genre qui supposent d'autres compétences relationnelles et d'autres formes d'identification que celles issues d'une socialisation masculine marquée par son héritage patriarcal.[-]

Annoncé comme explosif, le projet de loi Immigration et Intégration, examiné en séance publique à l'Assemblée nationale, aura tenu toutes ses promesses. Bang ! Il a explosé en plein vol, le 11 décembre dernier, à la suite de l'adoption à cinq voix près d'une motion de rejet du projet. Exit donc la version construite laborieusement en commission des Lois par les députés-es et annulation à la clef des deux semaines de débats prévues où quelque 2 600 amendements devaient être débattus. Une version qui revenait — toutes proportions gardées — sur celle, très coercitive, marquée par la peur et la caricature, imaginée et adoptée par la majorité sénatoriale de droite et du centre. Différentes hypothèses se présentaient pour le gouvernement. Celle qui a été retenue est de convoquer la commission mixte paritaire (CMP). Cette instance, composée de sept députés-es et sept sénateurs-rices, aura la charge de se mettre d'accord (en petit comité, donc) sur une version de consensus du texte. Une version qui pourrait être proche de celle sortie des débats au Sénat, car la CMP penche à droite et au centre. Le calcul est que cette nouvelle mouture pourrait être plus facilement adoptée par la droite parlementaire, le centre et l'actuelle majorité. Voilà pour la cuisine politique. Reste le fond.

Initialement, le texte du gouvernement ne prévoyait pas de traiter de la santé. Mais la créature a échappé au Dr Frankenstein. À l'initiative de la majorité sénatoriale, des articles de loi ont été introduits : l'un supprimant l'aide médicale d'État (AME), remplacée par une aide médicale d'urgence (AMU), préjudiciable aux besoins des personnes et aux enjeux ; l'autre détériorant notablement le droit au séjour pour raisons médicales, qui n'avait nullement besoin de cela. Du côté du gouvernement, le texte est présenté comme un « tour de vis sécuritaire ». Il tombe dans un contexte (attentat terroriste, sondages qui indiqueraient une « demande d'autorité » des Français-es, peur de l'autre, etc.) qui n'échappe à aucune caricature ou amalgame. Du côté de certaines oppositions, on a choisi ce texte pour avancer ses pions et tenter de faire progresser ses marottes, dont la fin de l'AME. Il ne s'agit rien moins que de faire de la santé un mode de contrôle, un moyen de chantage, un mécanisme (de plus) de sélection des étrangers-ères. Chacun-e doit prendre la mesure de ce qui est aujourd'hui en jeu, du sens profond de cette vision.

Ceci est sans doute le résultat d'un long travail de sape entretenu depuis des décennies par certaines formations politiques à droite et l'extrême droite. Exit la fraternité ; balayée l'égalité ; finie la solidarité. De fait, l'immigration n'est plus présentée désormais que comme un « problème », et son arrêt comme une « solution » à tout. Ce texte du gouvernement — comme les vingt-neuf autres qui l'ont précédé en 40 ans sur le même sujet — véhicule un regard suspicieux sur la personne d'origine étrangère. Une personne forcément attirée par des droits et des aides en France qu'elle ne trouverait nulle part ailleurs et qui créeraient ce prétendu « appel d'air » (y compris dans la santé), que toutes les données démentent pourtant. Un « appel d'air » si souvent seriné qu'on en arrive… à manquer d'air quand on entend certaines saillies politiques au Sénat ou à l'Assemblée.

Cette théorie fumeuse a été au centre des attaques contre l'AME, pour limiter le droit au séjour pour raisons médicales. La sortie de route (provisoire ?) du texte gouvernemental n'écarte pas le danger. Les atteintes contre les droits à la santé des personnes étrangères demeurent dans le texte qui devrait servir de base de travail à la CMP. Quant à l'AME, le gouvernement envisage de lui faire un sort dans une loi dédiée, qui pourrait reprendre certaines conclusions du rapport Evin-Stefanini, établissant de nouvelles contraintes (critères d'éligibilité renforcés, etc.). L'AME risquerait ainsi de se trouver amoindrie par calcul gouvernemental alors que le gouvernement prétend défendre bec et ongle ce dispositif, et qu'il n'avait pas prévu de le réformer. Ces derniers mois, la contestation de ces attaques contre la santé des étrangers-ères a été particulièrement forte, rassurante en ce qu'elle va à rebours du climat actuel fait de défiance et d'égoïsme. Reste une énigme. Pourquoi maintenir des dispositions critiquées par les professionnels-les de santé, des organismes officiels (Conseil national du sida et des hépatites virales, Défenseure des droits, Conseil consultatif national d'éthique, etc.) et l'ensemble des ONG de santé ? Pourquoi chercher à les imposer à coups d'arguments mensongers démentis par la quasi-totalité des travaux de recherche ? Pourquoi, comme le fait le gouvernement, épouser la vision punitive, xénophobe et dangereuse de certaines de ses oppositions : le droit au séjour pour soins en est le triste exemple ?

Les personnes étrangères sont ici dans toutes les têtes et pourtant invisibles, voire oubliées. Elles ne sont pas consultées sur un texte où nombre d'entre elles jouent leur (sur)vie, comme le rappelle de façon édifiante un récent article de Mediapart. Au pire, on parle sur elles ; au mieux, on parle pour elles. Elles sont le plus souvent cantonnées à des chiffres et chez certains-es ne sont que la variable d'ajustement d'un délire obsessionnel motivé par une forme de haine de l'autre… un poison lent.
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Analyse juridique sur les violences obstétricales. Cet état des lieux du droit positif applicable ouvre des perspectives à la fois en termes de renforcement de l'autonomie des patientes et de libre choix du praticien, pour une meilleure prévention des actes et des situations dénoncées, mais aussi en termes de renouvellement des sanctions. En effet, si des mécanismes juridiques bien établis existent pour appréhender et sanctionner certaines fautes des professionnels de santé, ils sont souvent mal connus et des obstacles procéduraux sont susceptibles de limiter leur mobilisation.[-]

La promulgation de la loi relative à l'IVG en 1975 est un retournement majeur dans l'histoire des femmes : l'État parvient enfin à réguler la pratique abortive. Faisant de l'acte une prérogative exclusive des médecins, la « loi Veil » est un retour à l'ordre. Elle referme une phase d'appropriation revendiquée des savoirs abortifs par des femmes ordinaires. Comment expliquer que, à un moment de l'histoire où la maîtrise de l'avortement par le groupe social des femmes est à portée de main, cette possibilité tourne si rapidement court ?

Pour élucider cette énigme, Lucile Ruault enquête sur le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), et en particulier sur l'action insoupçonnée de groupes dissidents ayant poursuivi la pratique des aspirations abortives jusqu'en 1984. En montrant que la constitution de l'avortement en question sanitaire a été l'enjeu de conflits, cette ethnographie historique tient ensemble la médicalisation de l'avortement et les résistances à ce processus par la pratique abortive profane, dans un sens féministe.[-]

À l'heure où l'avortement fait l'objet de violentes controverses dans de nombreux pays, l'ambition de cet ouvrage est d'interroger les idées reçues sur l'interruption de grossesse et de rendre compte de l'important corpus de connaissances produites sur le sujet par les sciences sociales.
Comment s'est construit en France le droit à l'avortement ? Qu'en est-il de l'accès à cet acte de santé aujourd'hui ? Comment expliquer la stabilité du nombre d'IVG malgré l'emploi massif de méthodes de contraception ? Pourquoi cette pratique continue-t-elle d'être stigmatisée alors qu'une femme sur trois avorte au moins une fois au cours de sa vie ? Quels rapports de pouvoir se nouent autour de l'avortement ? Quelle est sa place au sein des mouvements féministes contemporains ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles ce livre apporte des réponses. En présentant les résultats de recherches empiriques, il donne à voir la matérialité des enjeux liés à l'avortement, dont les débats s'éloignent bien souvent.[-]

Le droit à l'avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l'émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l'égalité femmes-homme. Interdire le droit à l'IVG n'empêche pas les femmes d'avorter, mais les place dans l'illégalité et les conduit à la clandestinité. L'accès à l'avortement est une question de santé publique, aujourd'hui encore, une femme meurt toutes les 9 minutes des conséquences d'un avortement clandestin dans le monde.

Depuis quelques années, ce droit fait l'objet de menaces régulières. Il est urgent d'agir pour protéger ce droit fondamental en France.[-]

Les femmes ont toujours eu recours à l'avortement, qu'il soit autorisé ou non, souvent au péril de leur vie. Si de nombreux pays ont rendu légale l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) au cours des dernières décennies, ce droit difficilement acquis, pour et par les femmes, est aujourd'hui en pleine régression. Pourquoi l'avortement est-il encore autant sujet à débats ?

Ghada Hatem retrace dans ce texte engagé les jalons de l'histoire complexe de l'avortement. Avorter : est-ce bien ou mal ? Loin de du jugement d'ordre moral, elle livre un manifeste en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps ![-]

La santé est un droit fondamental, dont la jouissance est d'une importance cruciale. Loin de ne constituer qu'en une absence de maladie, la santé est en un état de bien-être aussi bien physique que mental et social. Ce droit, énoncé par la loi, n'est malheureusement pas toujours assuré dans les faits.
Les inégalités de santé déterminées par le statut économique et social demeurent, même si elles font partie des enjeux de nombreuses politiques publiques. Celles liées au genre constituent quant à elles un sujet encore trop ignoré.
Dans ce guide, vous trouverez des renseignements d'ordre général sur la santé des femmes et sur leurs droits ; des informations sur les ressources, les partenaires, les associations du territoire ; des adresses concrètes et des coordonnées de contact en fonction de chaque problématique et de chaque situation...
Si ce guide n'est pas un guide médical, il vise bien à améliorer l'accès à la santé des femmes dans la région lyonnaise[-]

Cinq ans après #MeToo, et alors que les femmes sont encouragées à parler et à déposer plainte, il reste un encore un point aveugle : les coûts de l'accès à la justice pour les victimes osant parler et porter plainte. Ce rapport de la Fondation des Femmes produit une estimation des coûts découlant des frais de justice pour les victimes de violences sexuelles. Il suit une chronologie pédagogique, en s'appuyant sur les rares données statistiques existantes en les complétant par des données issues d'entretiens qualitatifs avec les principaux acteurs de terrain.[-]

Cet ouvrage décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin en revue les garanties et les différentes voies de recours dont chaque personne dispose pour défendre ses droits, faire annuler une décision illégale, obtenir une mesure d'urgence ou encore une indemnité.

Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.[-]

Le Sénat vient d'adopter à l'unanimité en première lecture une proposition de loi fixant un âge de non-consentement du mineur à 13 ans pour les infractions sexuelles les plus graves (viol, agression sexuelle).

Cette volonté de poser un interdit sociétal clair est une réponse au « rendez-vous manqué » de la loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa, qui ne posait pas clairement la question.

Elle revient en force, relancée par l'affaire Duhamel et le mouvement #MeetooInceste sur les réseaux sociaux.

Néanmoins cette proposition de loi sur le consentement continue de susciter le débat[-]