Documents LEGISLATION DE L'AVORTEMENT 22 résultats

Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, établissements de santé.
Objet : encadrement de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-
femmes en établissement de santé.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les conditions requises pour la pratique des interruptions volontaires de grossesse
instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être
consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)[-]

À l'occasion du cinquantenaire des lois Veil sur la contraception (1974) et l'avortement (1975), le présent ouvrage retrace le long parcours de ces conquêtes, à partir de la fin du XIXe siècle et jusqu'aux très récentes réformes des années 2020. Comment est-on passé des campagnes agressives contre ce qu'on a longtemps nommé un " fléau social " à la prise de conscience des drames de l'avortement clandestin puis à l'acceptation – fragile – du libre choix des femmes ?
Plusieurs conceptions s'affrontent : les arguments moraux, religieux, natalistes et familialistes font face aux préoccupations sociales et aux politiques d'égalité et de liberté. Au courage de Simone Veil vient s'ajouter la pugnacité des mobilisations féministes et de leurs relais politiques qui se battent afin de libéraliser davantage et garantir les conditions d'accès à la contraception et à l'avortement pour toutes. Hier comme aujourd'hui, il s'agit toujours de défendre l'idée même d'un droit fondamental encore largement contesté à travers le monde.[-]

Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, gynécologues-obstétriciens, gynécologues-médicaux, médecins généralistes, établissements de santé.
Objet : encadrement de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les conditions requises pour la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé, relatives à l'organisation des établissements de santé, à la formation exigée et aux expériences attendues des sages-femmes, ainsi que les conditions de leur rémunération pour l'exercice de cette compétence.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement. Le texte et les dispositions du code de la santé publique qu'il crée ou modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). [-]

Le droit à l'avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l'émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l'égalité femmes-homme. Interdire le droit à l'IVG n'empêche pas les femmes d'avorter, mais les place dans l'illégalité et les conduit à la clandestinité. L'accès à l'avortement est une question de santé publique, aujourd'hui encore, une femme meurt toutes les 9 minutes des conséquences d'un avortement clandestin dans le monde.

Depuis quelques années, ce droit fait l'objet de menaces régulières. Il est urgent d'agir pour protéger ce droit fondamental en France.[-]

Cette nouvelle version du guide IVG a pour objet d'accompagner les patientes dans leur choix et de leur fournir les informations nécessaires et fiables à la réalisation d'une IVG.

Au sommaire :
- Introduction
- Le premier temps : le recueil du consentement
- Le deuxième temps : la réalisation de l'IVG
*L'IVG instrumentale
*L'IVG médicamenteuse
- Le quatrième temps : la consultation de contrôle
- La contraception après l'IVG
*La prescription d'une contraception
*Le choix d'une contraception
*La mise en place de la contraception
*Où trouver des informations complémentaires sur la contraception ?
- Annexes[-]

LE CADRE DE LA PRATIQUE DE L'IVG MÉDICAMENTEUSE HORS ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
I. Les textes de référence
II. La technique..
III. Les professionnels de santé concernés
IV. La liaison cabinet de ville ou centre / établissement de santé
1. Le cadre : une convention à passer avec un établissement de santé
2. La fiche de liaison médecin ou sage-femme / établissement de santé
3. L'établissement de santé signataire de la convention.
4. Les autres documents
V. Les médicaments
1. Délivrance par le médecin ou la sage-femme dans le cadre d'une consultation : modalités d'approvisionnement
2. Délivrance par la pharmacie d'officine suite à une téléconsultation : modalités de prescription
VI. Les règles applicables, les démarches des femmes

LA RÉALISATION DE L'IVG MÉDICAMENTEUSE HORS ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ : LA PROCÉDURE
I. Les différentes étapes préalables à la réalisation de l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé
II. Les étapes de réalisation de l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé
1. Délivrance / prescription des médicaments
2. Prise des médicaments
III. Le suivi post-IVG

CAS PARTICULIER DES JEUNES FEMMES MINEURES

LA FACTURATION.

LA CONTRACEPTION APRÈS L'IVG

I. L'information et l'accès à la contraception
II. Les différentes méthodes de contraception post-IVG.

REFERENCES

ANNEXE 1 : l'ivg médicamenteuse hors établissement de santé : les textes de référence
ANNEXE 2 : l'ivg médicamenteuse en téléconsultation
ANNEXE 3 : convention-type établissement de santé / médecin ou sage-femme de ville ou centre de santé sexuelle ou centre de santé
ANNEXE 4 : fiche de liaison médecin - sage-femme / établissement de santé
ANNEXE 5 : mémo pratique sur l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile
ANNEXE 6 : le tarif forfaitaire de l'ivg médicamenteuse
1. Tarifs des actes et facturation..
2. Dispense d'avance de frais ..
3. Principes de confidentialité et d'anonymat [-]

La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La réponse est loin de s'imposer en ce début de XXIe siècle. Ces dernières années en effet, les remises en cause des droits reproductifs et de la liberté des femmes à disposer de leur propre corps ont été nombreuses : ainsi, en Espagne, les attaques menées contre la libéralisation de l'avortement par le gouvernement conservateur, dès son arrivée au pouvoir ; en France, l'ampleur des fausses informations diffusées par des mouvements catholiques proches de la " Manif pour tous " pour dissuader de recourir à l'avortement ; en Pologne, l'arrivée au pouvoir de partis de droite ou d'extrême droite opposés à la liberté génésique des femmes ; ou encore les positions doctrinales d'institutions religieuses qui continuent de jouer un rôle plus ou moins important, parfois central, dans les représentations sociales et politiques de tous les pays étudiés (France, Espagne, Italie, Pologne, Irlande, Royaume-Uni, Etats-Unis).
Cet ouvrage se propose ainsi de dresser un inventaire des avancées et des reculs concernant les conditions d'accès à l'avortement, dans une perspective résolument internationale. L'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis et ses conséquences en matière de justice reproductive sont venues aiguiser la nécessité de consacrer une étude à ce sujet. Dans ce contexte préoccupant, l'ambition de ce premier volume de l'Axe Genre de l'ISJPS, est bel et bien de prendre la mesure des obstacles qui empêchent les femmes d'exercer leurs droits fondamentaux, d'en comprendre la nature et d'en analyser le déploiement sur les plans sociologique et juridique.[-]

Mémoire réalisé en Master 2 Anthropologie. Stage effectué au Planning Familial 69.Travail de recherche sur les obstacles à l'IVG.
Malgré sa légalisation, la pratique de l'avortement en France est-elle acceptée aujourd'hui ? Le fait que cette pratique ne soit pas une pratique médicale singulière ne fait-il pas que les professionnel.le.s gravitant autours soient des professionnel.le.s engagé.e.s face aux possibles détracteur.rice.s.
L'auteure s'interroge sur la place du service d'orthogénie à l'hôpital. fait l'état des lieux de quelques pays européens, de la France et aborde la question de l'accès au droit, est-il menacé ou au contraire protégé[-]

Au sommaire de ce numéro :
*REPORTAGE
France : A nous aussi les cafés
Lassées de voir les terrasses de café et l'espace public fréquentés presque exclusivement par des hommes, des femmes d'Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, ont créé le collectif Place aux femmes. Un mardi sur deux, une vingtaine, parfois une trentaine d'entre elles se retrouvent dans un bistrot, entre copines, pour se réapproprier leur ville.

*TOUS LES METIERS SONT MIXTES
Chrystelle Geoffray
Opératrice de circulation ferroviaire
Seul-e-s 12 % des Français-e-s travaillent dans une filière mixte.
Sa mission : gérer une gare.

*Entrepreneures
Alors qu'elles représentent environ 30 % des créateur-trice-s d'entreprises, les femmes entrepreneures restent invisibles dans la presse économique.
A lire dans ce numéro : Blandine Peillon (Jours de printemps), Jacqueline Lambert (Philae) et Marie-Hélène Delaux (Sabooj)

*PORTRAIT
Fatima Forniès : dame de cœur
Catalane de toujours, Fatima Forniès vient en aide aux démunis du quartier gitan de Perpignan.

*RENCONTRE AVEC...
Gisèle Halimi
L'avocate des procès de Bobigny et d'Aix-en-Provence, si essentielle pour la cause des femmes dans notre pays et au-delà, ne cesse d'appeler à la vigilance et a la réalisation d'un monde d'égalité.
A l'occasion du 40e anniversaire de la loi Veil, Gisèle Halimi revient sur ce moment historique pour les droits des femmes en France.

*REPORTAGE
Bhopal, 30 ans de luttes
Il y a trente ans, l'Inde connaissait la plus grande catastrophe industrielle de l'Histoire. Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, à Bhopal, l'explosion de l'usine de pesticides du groupe Union Carbide causait la mort de plus de 20 000 personnes. La pollution est toujours présente et le bilan ne cesse de s'alourdir.
Face à l'indifférence générale, des militantes s'impliquent toujours pour proposer un meilleur accès aux soins. Et demander justice.

*PLUS 60 INFOS SUR DES FEMMES, ICI ET AILLEURS[-]

La loi votée le 4 juillet 2001, concernant l'IVG et la contraception, est une avancée pour les femmes.
Les principales modifications par rapport à l'IVG concernent l'élargissement des délais. L'entretien préalable à l'IVG est supprimé pour les femmes majeures.
En ce qui concerne les mineures l'entretien est obligatoire et une autorisation écrite d'un des deux parents est obligatoire, toutefois, si la jeune fille désire garder le secret, elle peut se faire accompagner dans sa démarche par un adulte référent.
Quant aux femmes étrangères, elles ne sont plus obligées d'avoir séjourné au moins 3 mois sur le territoire français pour demander une IVG.
Les sanctions pénales liées à la propagande et à la publicité de l'IVG sont supprimées.
En ce qui concerne la contraception, la loi légalise la stérilisation volontaire comme moyen de de contraception définitive pour les hommes et les femmes majeurs. Elle autorise la délivrance de contraceptifs pour les mineures sans requérir le consentement des parents, et prévoit 3 séances d'information et d'éducation sexuelle par an dans les collèges et lycées.[-]

Mémoire présenté en vue de l'obtention du DEA Histoire, Droit, Droits de l'Homme

Sommaire :
I. Introduction
II. Termes philosophiques et juridiques du débat relatif à l'avortement dans le contexte européen
1. Éléments éthiques de l'enjeu et choix du législateur français
2. Éléments de droit comparé
III. Une réponse du droit européen ?
1.Position des organes décisionnels de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
2.Apport des organes juridictionnels de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
IV. Conclusion
Bibliographie[-]

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'État d'Assistante de Service Social

Sommaire :
I. Introduction
II. De l'avortement à l'IVG
1. L'avortement à travers l'histoire
2. Le dispositif de loi légalisant l'avortement
III. Les femmes et l'entretien social pré-IVG
1. Le matériel
2. Les caractéristiques des femmes en demande abortive
3. Les femmes face à l'entretien social pré-IVG
IV. Conclusion générale
Bibliographie[-]

Sommaire :
I. Introduction
II. L'avortement d'hier à aujourd'hui
1. Historique
2. Les lois sur l'avortement dans le C.E.E
3. Statistiques
III. L'IVG tardive
1. Les motifs d'une demande tardive
2. Les conditions d'avortement à l'étranger
3. Le déroulement du séjour
4. La consultation post-abortum
5. Les complications
IV. Réflexions personnelles
1. Réforme de la législation
2. Adaptation des centres d'orthogénie
3. Amélioration de l'information
4. Le rôle de la sage-femme
V. Conclusion[-]

Pour la première fois, une vue d'ensemble objective et complète d'un sujet brûlant: I'avortement en France. L'auteur, une femme avocat fait le point sur ce problème angoissant qu'eile a vécu avec ses clientes. Les aspects juridique, médical, sociologique, international sont successivement traités. Les résultats des deux enquêtes que l'auteur a effectuées permettent de cerner de près cette pratique si lourde de conséquences, à laquelle se résignent chaque année des centaines de milliers de femmes françaises, pour la plupart mères de famille. Ce livre très documenté constitue une source d'information inédite, en même temps qu'un émouvant témoignage. Peut-on continuer à ignorer l'angoisse des femmes face à une maternité non désirée et les conséquences dramatiques de ce phénomène sociologique qu'est devenu l'avortement clandestin ?[-]