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Cote : E6 MT HAU
Mémoire présenté en vue de l'obtention du DEA Histoire, Droit, Droits de l'Homme
Sommaire :
I. Introduction
II. Termes philosophiques et juridiques du débat relatif à l'avortement dans le contexte européen
1. Éléments éthiques de l'enjeu et choix du législateur français
2. Éléments de droit comparé
III. Une réponse du droit européen ?
1.Position des organes décisionnels de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
2.Apport des organes juridictionnels de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
IV. Conclusion
Bibliographie
[-] Mémoire présenté en vue de l'obtention du DEA Histoire, Droit, Droits de l'Homme
Sommaire :
I. Introduction
II. Termes philosophiques et juridiques du débat relatif à l'avortement dans le contexte européen
1. Éléments éthiques de l'enjeu et choix du législateur français
2. Éléments de droit comparé
III. Une réponse du droit européen ?
1.Position des organes décisionnels de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
2.Apport des organes ...
[+] AVORTEMENT ; EUROPE ; DROIT ; LEGISLATION DE L'AVORTEMENT
