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Cote : E6 MT SAL
Mémoire dans le cadre du diplôme d'études approfondies de Droit de la famille.
Sommaire :
I. Introduction
II. Les fondements juridiques de l'IVG
1. La Loi Veil : un texte de compromis
2. L'interruption de grossesse et le droit pénal
III. La mise en œuvre de l'IVG
1. Le dispositif sanitaire et social
2. Les obligations de la patiente
IVG ; LEGISLATION DE L'AVORTEMENT ; DROITS DES FEMMES ; LOI VEIL
