Déc. 1990 Mise en place d'une commission Préfectorale suite à la réalisation d'un livre blanc par le MFPF du Rhône sur les conditions d'application de la loi sur l'IVG
Déc. 1991 Commission Préfectorale :
- Point sur la situation dans le département du Rhône et propositions.
- Composition de la commission.
1992 Enquête réalisée par l'ANCIC à la demande du secrétariat d'État aux droits des femmes en collaboration avec l'INED ; auprès des CIVG de 5 départements dont le Rhône
Fév. 1993 Rencontre régionale entre l'Association Nationale des Centres d'Interruption de Grossesse et de Contraception (ANCIC) et le MFPF sur l'application de la loi sur l'IVG dans la Région Rhône-Alpes
- Enquête auprès des CIVG dans la Région;
Août 1993 Dans le cadre d'une enquête nationale commanditée par le Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville : - Réalisation dans le Rhône d'une enquête auprès des CIVG. Voir problèmes principaux cités et questionnaire.
Déc. 1994 à Janv. 1996 Mise en place d'un groupe départemental de travail sur l'IVG :
1- Rapport du groupe de travail : constats et propositions transmis au Ministère de la Santé Publique.
2- Mise en place de commission pour la mise en oeuvre des solutions envisagées.
3- Composition des groupes.
- 20 ans après la vote de la loi sur l'IVG, propositions de l'ANCIC.
- À l'initiative de gynécologues : dix propositions pour la contraception (mars 1997)
- Analyse du statut de la mineure en demande d'IVG
[-]Déc. 1990 Mise en place d'une commission Préfectorale suite à la réalisation d'un livre blanc par le MFPF du Rhône sur les conditions d'application de la loi sur l'IVG
Déc. 1991 Commission Préfectorale :
- Point sur la situation dans le département du Rhône et propositions.
- Composition de la commission.
1992 Enquête réalisée par l'ANCIC à la demande du secrétariat d'État aux droits des femmes en collaboration avec l'INED ; auprès des CIVG de ...
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