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La prise de conscience de l'ampleur du phénomène des violences sexuelles suite au phénomène « Me too » a conduit en France à une demande croissante de statistiques de la part de différents acteurs (pouvoirs publics, associations, médias, etc.) sur ce sujet afin d'alimenter le débat public. Le service statistique du ministère de la justice (SSER) a été sollicité dans ce cadre et a réalisé des travaux qui ont pris différentes formes (études, demandes ponctuelles et récurrentes, indicateurs de pilotage, etc.). Dans ce contexte, le champ des violences sexuelles commises par des personnes mineures a été peu concerné. S'agissant des mineurs, les demandes de statistiques adressées au SSER se sont davantage focalisées sur les violences sexuelles commises sur les mineurs (particulièrement dans le cadre de l'inceste), les violences commises par les mineurs étant plutôt considérées sur le plan des violences physiques (coup et violences volontaires, homicide volontaire, etc.).
Le sujet des infractions sexuelles perpétrées par les personnes mineures est néanmoins digne d'intérêt car c'est un phénomène qui est loin d'être marginal. Ainsi en 2024, plus d'un mis en cause sur quatre pour viol et près d'un mis en cause sur trois pour agression sexuelle est mineur au moment des faits, des parts assez stables sur les dernières années. Les infractions sexuelles commises par les mineurs nécessitent ainsi -de la même manière que les autres catégories de violences sexuelles- d'être quantifiées du point de vue de leur traitement judiciaire afin de pouvoir orienter les politiques publiques de prévention.
L'objectif de ce rapport est ainsi de donner un éclairage statistique sur les infractions sexuelles perpétrées par les mineurs sur la période récente (depuis 2017), à partir des sources utilisées au ministère de la justice. Seules les infractions ayant été traitées par la justice seront étudiées, (ce qui exclut toutes celles qui ne sont pas signalées à l'autorité judiciaire). L'intérêt sera porté sur la réponse judiciaire apporté aux infractions sexuelles commises par les mineurs, mesurée à l'aune des statistiques sur les orientations des personnes mises en cause (notamment les poursuites et classements) ainsi que des condamnations prononcées par les juridictions. Des données sur les victimes peuvent également être produites à partir des applicatifs du ministère de la justice. Toutefois, elles sont basées sur un concept large, incluant l'ensemble des personnes se portant partie civile (par exemple les proches de la victime). Leur nombre serait ainsi surestimé, c'est pourquoi il a été choisi de ne pas
les présenter.[-]

Le rapport d'enquête épidémiologique VAViSA porte sur les comportements sexuels et les violences sexuelles chez les 15-21 ans parisiens. L'objectif est d'améliorer les outils de prévention à destination du jeune public et de nourrir les réflexions des politiques publiques. Cette étude VAVISA - Vie Affective et Violences Sexuelles à l'Adolescence a été élaborée par l'association CVM, en collaboration avec l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) et Sorbonne Université/INSERM. Elle a été rendue possible grâce au soutien de la Ville de Paris. [-]

Le Sénat vient d'adopter à l'unanimité en première lecture une proposition de loi fixant un âge de non-consentement du mineur à 13 ans pour les infractions sexuelles les plus graves (viol, agression sexuelle).

Cette volonté de poser un interdit sociétal clair est une réponse au « rendez-vous manqué » de la loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa, qui ne posait pas clairement la question.

Elle revient en force, relancée par l'affaire Duhamel et le mouvement #MeetooInceste sur les réseaux sociaux.

Néanmoins cette proposition de loi sur le consentement continue de susciter le débat[-]

On compte en 2004 13 400 interruptions volontaires de grossesses commencées avant 18 ans. Le rapport constate que les adolescentes voient leur taux d'IVG se maintenir au fil des années, et même probablement augmenter depuis dix ans. Si l'IVG et la contraception d'urgence, mesures curatives, sont devenues anonymes et gratuites, la contraception orale, choix préventif considéré comme le plus efficace, reste payante ou remboursable sur la sécurité sociale des parents, ce qui restreint les possibilités de confidentialité pour les mineures. Le rapport a pour but de proposer des mesures préventives pour améliorer la situation des adolescentes qui, dès le début de leur vie sexuelle, risquent de se voir confrontées à une grossesse non désirée et donc de diminuer leur recours à l'IVG.[-]

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'état d'Assistant de service social

Sommaire :
I. Introduction
II. L'interruption volontaire de grossesse
1. Des faiseuses d'anges au droit à l'IVG
2. La situation actuelle des adolescentes mineures à l'IVG
III. Adolescente et IVG
1. Sexualité et grossesse
2. Contraception et adolescente
3. Analyse des entretiens
IV. Place du travail social et rôle de l'A.S.
1. Notion de médiation
2. Le CPEF : lieu facilitateur de communication
3. Évaluation de la demande d'IVG
V. Conclusion générale[-]

"Images pornographiques, sites de rencontres réservés aux adolescents, exposition de nudes, diffusion de sextapes, revenge porn… Quel est l'impact réel d'Internet sur la sexualité des adolescents ? Les réseaux sociaux mettent-ils en péril leur rapport à l'intimité, ou participent-ils d'un nouveau langage amoureux ? En tant que parent ou éducateur, quelle attitude adopter vis-à-vis de ces nouvelles pratiques qui ne soit ni décalée ni moralisatrice, et cependant protectrice ? Faut-il adapter les programmes d'éducation à la vie affective et sexuelle, du point de vue des outils, comme des contenus ?
Ce numéro de L'école des parents tente, avec l'aide de multiples spécialistes – psychiatres, psychologues, sociologues, chercheurs en sciences de l'information, anthropologues – de faire le point sur ce sujet délicat, qui met si mal à l'aise les adultes."

Egalement au sommaire :
- Entretien avec Patrick Ben Soussan, pédopsychiatre " accepter d'être des parents (im)parfaits"
- Protection de l'enfance "maltraitance, des professionnels mobilisés"
- EPE de l'Hérault "journée d'étude. Education positive et parentalité bienveillante en questions"
- Droit de la famille "le divorce sans juge, un an après. Bilan d'étape"
- Outils "Initiation au droit. Un réseau pédagogique"[-]

Prévenir les pratiques prostitutionnelles et préprostitutionnelles chez les jeunes

Le secteur associatif évalue le nombre de mineur·es en situation de prostitution entre 7 000 et 10 000*. Les pratiques prostitutionnelles et pré-prostitutionnelles connaissent un essor majeur, notamment avec les réseaux sociaux. Ces pratiques sont protéiformes et invisibilisées, ce qui rend leur identification complexe par les jeunes en situation de prostitution et par les professionnel·les.

Un projet conçu par le réseau des Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), avec le soutien du Ministère chargé de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Egalité des Chances et de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).[-]