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Le Sénat vient d'adopter à l'unanimité en première lecture une proposition de loi fixant un âge de non-consentement du mineur à 13 ans pour les infractions sexuelles les plus graves (viol, agression sexuelle).
Cette volonté de poser un interdit sociétal clair est une réponse au « rendez-vous manqué » de la loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa, qui ne posait pas clairement la question.
Elle revient en force, relancée par l'affaire Duhamel et le mouvement #MeetooInceste sur les réseaux sociaux.
Néanmoins cette proposition de loi sur le consentement continue de susciter le débat
[-] Le Sénat vient d'adopter à l'unanimité en première lecture une proposition de loi fixant un âge de non-consentement du mineur à 13 ans pour les infractions sexuelles les plus graves (viol, agression sexuelle).
Cette volonté de poser un interdit sociétal clair est une réponse au « rendez-vous manqué » de la loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa, qui ne posait pas clairement la question.
Elle revient en force, relancée par l'affaire Duhamel et ...
[+] VIOLENCE SEXUELLE ; MINEUR ; CONSENTEMENT ; DROIT ; LEGISLATION
