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- 19

loi qui modifie l'article sur le harcèlement sexuel au travail en complétant l'article : l'harcèlement sexuel dans le cadre du travail est maintenant constitué par des propos et des comportements à connotation sexuelle ou sexiste. ..

HARCELEMENT SEXUEL ; violence au travail

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- 24
Cote : F61 MOU HAR

SOMMAIRE

A- La législation dans les pays étrangers
a- la loi italienne sur la violence sexuelle
b- le harcèlement sexuel face à la loi : Suisse, Allemagne fédérale, Irlande, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Etats-Unis, Canada

B- Evolution de la législation en France
a- Etat de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail en France
b- Proposition d'amendements de l'A.V.F.V.T. au projet de réforme du code pénal
c- Projet de loi contre le harcèlement sexuel
d- Le harcèlement sexuel sera passible d'une peine d'emprisonnement

C- Divers
a- Harcèlement sexuel en milieu d'enseignement
b- Harcèlement sexuel que faire ?
c- Eléments bibliographiques[-]

SOMMAIRE

A- La législation dans les pays étrangers
a- la loi italienne sur la violence sexuelle
b- le harcèlement sexuel face à la loi : Suisse, Allemagne fédérale, Irlande, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Etats-Unis, Canada

B- Evolution de la législation en France
a- Etat de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail en France
b- Proposition d'amendements de l'A.V.F.V.T. au projet de réforme du code pénal
...[+]

HARCELEMENT SEXUEL ; VIOLENCE SEXUELLE ; LEGISLATION ; violence au travail ; VIOLENCE FAITE AUX FEMMES ; FRANCE ; CONDITION FEMININE A L'ETRANGER ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; SEXISME

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V

- 160
Cote : B4 CND

Le Collectif national pour les droits des femmes impulse une réflexion sur le caractère systémique des violences faites aux femmes. Il propose un document qui est conçu comme un projet de loi-cadre et qui prend en compte l'ensemble des violences : violences dans la famille et le couple, au travail, dans les lieux publics, violences homophobes, prostitution...

VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; HOMOPHOBIE ; violence au travail ; PROSTITUTION ; VIOLENCE FAMILIALE ; PREVENTION DE LA VIOLENCE

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V

- 126 p
Cote : B4 JAS

synthèse enquête ENVEFF

FEMME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE SEXUELLE ; violence au travail ; HARCELEMENT SEXUEL ; AUTEUR DE VIOLENCES

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V

- 224
Cote : B4 COL

N° 38/39 de la revue le Croquant. Actes de la 5ème rencontre internationale du Croquant, les 4 et 5 avril 2003 à Lyon

VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; VIOLENCE CONJUGALE ; violence au travail ; VIOLENCE ENTRE JEUNES ; MALTRAITANCE

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V

- 370
Cote : B4 COL

Ce livre restitue les résultats de l'enquête nationale sur les violences envers les femmes, commanditée par le Service des droits des femmes et de l'égalité et menée en 2000.Inscrite dans un contexte international de lutte contre les violences envers les femmes, cette enquête statistique est la première réalisée en France sur le sujet. Connue aussi sous le nom enquête ENVEFF

VIOLENCE FAITE AUX FEMMES ; VIOLENCE CONJUGALE ; ENQUETE / STATISTIQUE ; violence au travail ; HARCÈLEMENT MORAL ; FEMME IMMIGREE ; AGRESSION SEXUELLE

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D'ébats féministes

Lettre d'infos mensuelle

Documents violence au travail 6 résultats

Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail MACRON, Emmanuel ; CASTEX, Jean ; BORNE, Elisabeth ; LE MAIRE, Bruno | Journal Officiel ; République Française 03/08/2021 H Nouveau

Harcèlement sexuel | Planning Familial 08/1991 Nouveau

Contre les violences faites aux femmes, une loi-cadre ! CNDF (Collectif National pour les Droits des Femmes) | Sylllepse 2006 Nouveau

Les violences contre les femmes JASPARD, Maryse | La Découverte 2005 Nouveau

Comprendre la violence. Quelles réponses Collectif ; CORNATON, Michel | Le Croquant 2003 Nouveau

Les violences envers les femmes en France. Une enquête nationale Collectif ; JASPARD, Maryse | La Documentation Française 2003 Nouveau

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