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BORNE, Elisabeth

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Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail MACRON, Emmanuel ; CASTEX, Jean ; BORNE, Elisabeth ; LE MAIRE, Bruno | Journal Officiel ; République Française 03/08/2021 H

Textes Législatifs

- 19
loi qui modifie l'article sur le harcèlement sexuel au travail en complétant l'article : l'harcèlement sexuel dans le cadre du travail est maintenant constitué par des propos et des comportements à connotation sexuelle ou sexiste. ..

HARCELEMENT SEXUEL ; violence au travail

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