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Documents LE MAIRE, Bruno 2 résultats

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LE MAIRE, Bruno

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Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé. VERAN, Olivier ; CASTEX, Jean ; LE MAIRE, Bruno ; DUSSOPT, Olivier | Journal Officiel 27/02/2022 H

Textes Législatifs

- 2
Décret qui précise les cas dans lesquels la participation des assurés est supprimée pour les frais relatifs à la contraception et à la prévention en matière de santé sexuelle

LEGISLATION ; CONTRACEPTION ; ACCES AUX SOINS

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Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail MACRON, Emmanuel ; CASTEX, Jean ; BORNE, Elisabeth ; LE MAIRE, Bruno | Journal Officiel ; République Française 03/08/2021 H

Textes Législatifs

- 19
loi qui modifie l'article sur le harcèlement sexuel au travail en complétant l'article : l'harcèlement sexuel dans le cadre du travail est maintenant constitué par des propos et des comportements à connotation sexuelle ou sexiste. ..

HARCELEMENT SEXUEL ; violence au travail

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