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DUSSOPT, Olivier

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Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé. VERAN, Olivier ; CASTEX, Jean ; LE MAIRE, Bruno ; DUSSOPT, Olivier | Journal Officiel 27/02/2022 H

Textes Législatifs

- 2
Décret qui précise les cas dans lesquels la participation des assurés est supprimée pour les frais relatifs à la contraception et à la prévention en matière de santé sexuelle

LEGISLATION ; CONTRACEPTION ; ACCES AUX SOINS

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