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Documents SABLON, Jean-Louis 1 résultats

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- 170
Cote : F6 SAB
Les violences sexuelles, on en entend parler tous les jours. Elles touchent tous les milieux.
Mais en quoi consistent-elles pénalement ? Où commencent le crime et le délit ? Quelles sont les peines encourues, les réparations possibles ?
On ne le sait pas toujours suffisamment. Pourtant, le savoir aide certainement à les identifier et à les combattre.
Ce petit abécédaire propose donc, à celles et ceux qui souhaitent aborder le sujet sous l'angle du droit, des réponses simples accompagnées d'exemples et de renvois aux différents textes de loi.[-]
Les violences sexuelles, on en entend parler tous les jours. Elles touchent tous les milieux.
Mais en quoi consistent-elles pénalement ? Où commencent le crime et le délit ? Quelles sont les peines encourues, les réparations possibles ?
On ne le sait pas toujours suffisamment. Pourtant, le savoir aide certainement à les identifier et à les combattre.
Ce petit abécédaire propose donc, à celles et ceux qui souhaitent aborder le sujet sous l'angle ...[+]

JUSTICE ; LEGISLATION ; VIOLENCE ; VIOLENCE SEXUELLE

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