Sommaire
1- Bouleversement des mœurs familiales - De la sécurité à l'insécurité matrimoniale : la montée du divorce
2- Le principe d'égalité exalté dans les réformes du droit de la famille
a- égalité des enfants
b- égalité des époux
c- égalité du père et de la mère
d- de l'inégalité des droits du père en cas de divorce à la recherche d'un équilibre parental
3- La promotion de la liberté dans l'organisation des rapports de famille
a- le désengagement du droit face à la conjugalité : la liberté matrimoniale
b- accord permanent des époux, condition du maintien du mariage
c- accords des parties favorisées en cas de conflits familiaux
d- consécration de la pratique des "divorces d'accord" instituée par la loi du 11 juillet 1975 relative au divorce
4- Un des principes directeurs de la loi de 1975 : la prise en charge par les époux eux-mêmes des conséquences de leur divorce
5- La médiation familiale comme nouveau mode d'aide à la négociation des accords
6- La médiation familiale au regard de la loi du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, la famille et aux droits de l'enfant ; similitude d'objectif : le maintien de la parentalité
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Sommaire
1- Bouleversement des mœurs familiales - De la sécurité à l'insécurité matrimoniale : la montée du divorce
2- Le principe d'égalité exalté dans les réformes du droit de la famille
a- égalité des enfants
b- égalité des époux
c- égalité du père et de la mère
d- de l'inégalité des droits du père en cas de divorce à la recherche d'un équilibre parental
3- La promotion de la liberté dans l'organisation des rapports de famille
a- le ...
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