Documents AUBIN, Claire 6 résultats

La première partie du rapport présente le cadre juridique, administratif et financier des organismes depuis la création du dispositif par la loi Neuwirth en 1967 et tente de dresser une cartographie des structures selon leur statut, leurs personnels, leurs activités et leurs implantations. L'organisation du pilotage des centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) par les services des conseils généraux et des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) par les services de l'Etat complète cette première partie. La deuxième partie analyse la nature et les modalités des réponses apportées par les CPEF d'une part et les EICCF d'autre part, au regard des évolutions de la conjugalité, des modes d'entrée dans la sexualité, des rapports entre les hommes et les femmes et des enjeux de prévention et de prise en charge sanitaire, sociale et éducative qui s'y rattachent. Enfin, la troisième partie formule les recommandations de la mission pour favoriser l'accessibilité des structures et l'accès aux prestations qui y sont dispensés, notamment à l'appui des nombreuses bonnes pratiques recueillies dans les départements visités et à l'étranger.[-]

Dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2008, la ministre de la santé et des sports a approuvé le lancement d'une mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, suite à la loi du 4 juillet 2001. Le présent rapport de synthèse expose les principales conclusions de la mission. Il est accompagné de trois rapports thématiques qui approfondissent les questions ayant trait à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, la contraception et la contraception d'urgence, l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. S'y ajoute un rapport spécifiquement consacré aux départements et collectivités d'outremer compte tenu des problématiques particulières qui s'y attachent.[-]

Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'Igas dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Il se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des modifications législatives et réglementaires intervenues au cours de la dernière décennie. Le champ des travaux a été dès le départ circonscrit, pour ce qui concerne les interruptions de grossesse, à celles pratiquées, à la demande de la femme enceinte, jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse (ou quatorzième semaine d'aménorrhée). Les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical, qui répondent à une problématique et obéissent à des règles différentes, ne sont donc pas abordées dans le présent rapport. Le recours à l'IVG, l'évolution du phénomène, ses enjeux, les questions relatives à la prévention des grossesses non désirées font l'objet d'une analyse dans le rapport de synthèse.[-]

En complément du rapport de synthèse qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contraception, et évalue l'effet des mesures prises, à la suite de la loi du 4 juillet 2001, en matière de contraception et de contraception d'urgence. Il examine les forces et faiblesses du dispositif actuel et formule des recommandations en améliorer l'accès et l'efficacité.[-]

Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'Igas dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Cette loi prévoit notamment qu'« une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène » (article L 312-16 du Code de l'éducation). Ce rapport est spécifiquement consacré à la prévention des grossesses non désirées par l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. Il précise, complète et fonde les observations qui figurent sur ce thème dans le rapport de synthèse[-]

Comme le souhaite l'ONU, le rapport français dresse un bilan de la situation des femmes dans notre pays au cours de la dernière décennie et des évolutions majeures intervenues dans ce domaine.
Pour rendre ce bilan aussi objectif que possible, une masse d'informations factuelles et chiffrées ont été rassemblées concernant des sujets aussi divers que l'activité professionnelle des femmes, la maternité, les violences, la place des femmes dans les instances élues, l'itinéraire scolaire des jeunes filles, la répartition des taches ménagères dans la famille, etc[-]