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Mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques au sens de l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire. PHILIPPE, Edouard | Premier Ministre 6/05/2020

Textes Législatifs

- 8
Cote : Circulaire 6166/SG
Circulaire pour le maintien des subventions pour les associations dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19

ASSOCIATION ; financement

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