Documents JEANDET-MENGUAL, Emmanuèle 1 résultats

Les débats qui ont précédé la présentation du projet de loi gouvernemental modifiant la loi Veil du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), tout autant que ceux qui ont eu lieu au Parlement pendant la discussion du texte, ont amené les ministres, en accord avec les parlementaires, à souhaiter qu'un groupe d'appui soit mis en place pour suivre l'application de la loi qui a finalement été promulguée le 4 juillet 2001. La lettre de mission adressée au Groupe d'appui était centrée sur la question du rattachement des centres autonomes d'IVG aux structures de droit commun des établissements publics de santé, une question qui avait fait l'objet d'une inquiétude des parlementaires lors de la discussion à l'Assemblée nationale. Il était également demandé de rendre compte des difficultés existantes et de celles que la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 [était] susceptible de révéler". Ce rapport revient sur le travail accompli et présente une série de réflexions sur l'IVG en France. Il est complété par dix fiches de recommandations ("Réduire les délais d'accès à l'IVG", "Faciliter la prise en charge des IVG réalisées entre 10 et 12 semaines", "Rester attentif à la prise en charge des mineures"...)."[-]