Ce texte traite du déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé avec plusieurs annexes :
• Modèle de protocole d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé,
• Fiches action : « Accueil et information de la victime : intervention des associations d'aide aux victimes de violences », «Evaluation et prise en charge individualisée des victimes (dispositif EVVI) », « Dépôt de plainte », « Signalement judiciaire », « Indicateurs de suivi », «Situation des mineurs victimes et/ou témoins», «Formation Gendarmerie nationale», « Formation Police nationale », « Dossier conservatoire “recueil de preuves sans plainte“ »,
• Trames de liaison à destination des associations d'aide aux victimes, de réquisition d'une association d'aide aux victimes, de dépôt de plainte simplifié, de signalement au procureur de la République, d'accord à signalement par les victimes, de recueil du consentement et d'information de la victime dans le cadre du recueil de preuves sans plainte
[-]Ce texte traite du déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé avec plusieurs annexes :
• Modèle de protocole d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé,
• Fiches action : « Accueil et information de la victime : intervention des ...
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