11 500 mineurs en moyenne sont mis en cause chaque année pour des faits de violences sexuelles ; sur les 15 729 personnes mineures mises en cause pour au moins une infraction sexuelle en 2024 (+ 77 % comparé à 2017), 11 183 sont non poursuivables. Environ 30 % des agressions sexuelles sur mineurs sont commises par d'autres mineurs, souvent eux-mêmes victimes de violences dans leur enfance.

Les violences sexuelles ayant un mineur pour auteur sont très fortement genrées, puisque commises à 93 % par des garçons. Dans le cadre d'infractions pour proxénétisme, les jeunes filles représentent 40 % des auteurs poursuivies/condamnées.

Ce rapport de la commission d'audition publique dresse un état des lieux, aborde le sujet de l'évaluation et de l'expertise des mineurs auteurs de violences sexuelles (MAVS) ainsi que les modalités d'accompagnement des MAVS.

La commission d'audition publique liste 45 recommandations autour de quatre priorités :

mieux connaître : recueillir la parole des jeunes concernés et structurer le recueil de données (de santé, de justice, de protection de l'enfance) ;
évaluer tôt et accompagner les enfants, de façon spécifique et adaptée : dispositifs éducatifs spécialisés, saisine systématique du juge des enfants, guide national pour les professionnels ;
coordonner les acteurs pour une intercontenance autour de l'enfant : convention-cadre interinstitutionnelle, justice restaurative ;
prévenir pour protéger : soutien à la parentalité, éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle à l'école, contrôle effectif de l'accès à la pornographie.

Niveau d'autorisation : 0

Adresse URL : https://www.vie-publique.fr/rapport/300180-adrien-taquet-parcours-des-mineurs-auteurs-de-violences-sexuelles