En avril 2024, le Gouvernement a confié à Mme Sandrine JOSSO, députée et membre de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Mme Véronique GUILLOTIN, sénatrice et membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au Sénat une mission sur la soumission chimique. Après plusieurs mois d'auditions et de travaux, les parlementaires ont remis leurs conclusions à Mme Aurore BERGÉ, ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et à M. Yannick NEUDER, ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.

Ce rapport s'inscrit dans le contexte bien connu du procès dit de « Mazan » et vient rappeler une vérité glaçante : la soumission chimique nie le consentement, le corps et la mémoire des victimes. Droguer une personne à son insu ou sous la menace pour commettre une agression ou un viol n'a rien d'une simple dérive de soirée : c'est un crime. Il faut saluer le courage de Gisèle Pélicot et au-delà de toutes les femmes, victimes de tentatives, d'agressions sexuelles ou de viols, qui osent parler. En 2022, 1 229 soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables ont été analysées par le Centre de référence des Agressions facilitées par les substances (CRAFS). Nous avons le devoir de nous hisser collectivement à leur hauteur, c'est pourquoi le Gouvernement sera pleinement mobilisé dans la mise en œuvre d'actions proposées dans le rapport. L'éducation au respect et au consentement est une priorité nationale, une campagne de communication pour sensibiliser largement le grand public et déconstruire les préjugés sera lancée d'ici la fin de l'année 2025. Le rapport souligne également l'importance de la formation, dès l'école, à la vie affective, relationnelle et sexuelle, afin d'enseigner l'égalité, le respect mutuel et les fondements du consentement. Il appelle à sensibiliser les jeunes adultes, à recenser les formations existantes dans le monde sportif, et à former plus efficacement les professionnels de santé, les magistrats et les forces de l'ordre sur ces violences spécifiques, notamment sur les mécanismes de contrôle chimique. Ce combat nécessite aussi une évolution du droit. Des avancées ont été engagées par le Gouvernement et le Parlement comme l'inscription de la notion de consentement dans la définition du viol, ou encore l'élaboration d'une future loi-cadre sur les violences sexistes et intrafamiliales. Le rapport préconise également la levée du secret médical, de renforcer les explications données aux victimes en cas de classement sans suite et de mieux réguler l'industrie pornographique ainsi que l'accès des mineurs à ses contenus.

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