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Réponse du CCNE à la saisine de la Ministre chargée des personnes handicapées sur l'accès à la vie affective et sexuelle et l'assistance sexuelle des personnes handicapées
Textes Législatifs
DELFRAISSY, Jean-François (Principal-e) ; Collectif (Principal-e)
13/07/2021
20
HANDICAP ; SEXUALITÉ ET HANDICAP ; ASSISTANCE SEXUELLE ; ETHIQUE
Sollicité en février 2020 le comité consultatif national d'éthique répond à la Ministre chargée des personnes handicapées.
Cette réponse présente trois parties : un état des lieux, les enjeux juridiques et éthiques, trois pistes de recommandations.
Niveau d'autorisation : 0